Mon droit CSS et celui de ma femme se terminent fin février. L'application de ce qui suit s'applique-t-elle ? '' Si votre contrat de sortie est souscrit à partir du 1er janvier 2020
A l'issue de votre droit à la Complémentaire santé solidarité (ou ACS), si votre droit n'est pas renouvelé, votre organisme d'assurance maladie complémentaire est tenu de vous proposer un "contrat de sortie", d'une durée d'un an.''
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Bonjour Steve,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic au sujet du contrat de sortie si les droits à la complémentaire santé solidaire ne sont pas renouvelés.
Je vous invite également à consulter sur le complementaire-sante-solidaire.gouv.fr l'article intitulé "Le contrat de sortie complémentaire santé solidaire".
Je vous souhaite une bonne journée.
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