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Travailleur indépendant et congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Bonjour,

Voici ma situation : Après 10 ans en tant que salarié du secteur privé j'ai quitté mon emploi suite à une rupture conventionnelle. J'ai ensuite été inscrit à Pole Emploi et j'ai bénéficié de l'ARE (1600 €/mois environ) jusqu'à épuisement de mes droits fin novembre 2022.

Parallèlement, j'ai suivi une formation et j'ai créé une entreprise (EURL) en tant que travailleur indépendant en avril 2020. Je suis toujours gérant de cette entreprise.

Entre la création de l'entreprise en 2020 et décembre 2022, je ne me suis pas versé de salaire (je vivais avec l'ARE qui s'est arrêté fin novembre 2022), j'ai commencé à me rémunérer en janvier 2023 ( 1000 euros/mois).

Mon épouse attend un deuxième enfant pour mi mars 2023 et je souhaiterais savoir si compte tenu de ma situation professionnelle décrite ci-dessus, je peux bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Si oui, je souhaiterais connaitre le montant de l'indemnité journalière ainsi que la durée minimum et maximum du congé.

Je vous remercie par avance pour votre réponse,

Bonne journée

Jérémie

Jerem

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Bonjour Jerem,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Congé paternité auto-entrepreneur".

De plus, pour l'indemnisation du congé paternité, s'agissant d'une indemnité journalière forfaitaire ou d'une indemnité de remplacement pour le conjoint collaborateur, je vous invite à vous reporter à la réponse effectuée sur ce topic intitulé "Prestations maternité si travailleur indépendant".
Les règles sont les mêmes que le congé maternité.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Jerem

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Bonjour , je vous remercie pour votre réponse. Toutefois dans ma situation est ce que je remplis le critère des 10 mois d'affiliation ? Dans la mesure où j'ai cessé d'être inscrit à pôle emploi qu'en janvier 2023 par contre mon entreprise est créée depuis avril 2021 et j'en suis le gérant depuis cette date .

Je suis désolé mais tout ça n'est vraiment pas très claire pour moi ...

Une réponse du type oui ou non pour telle ou telle raison compte tenu de votre situation décrite ci-dessus serait beaucoup plus simple à comprendre pour moi.

Je vous remercie par avance

Bien cordialement

Jérémie

Bonjour Jerem,

Au vu de vos messages, vous êtes affilié sur critère d'activité depuis plus de 10 mois.

En effet, la perception d'une allocation versée par Pôle emploi permet le maintien du droit des prestations en espèces, acquis à la fin de l’activité, sous réserve que la date d'admission au bénéfice des revenus de remplacement ou allocations débute dans le délai de 12 mois suivant la date de fin d'activité.

Ce genre de situation étant complexe, l'idéal serait de faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui a accès à votre dossier.

Vous pouvez interroger un conseiller lors d'un rendez-vous en accueil. Ce rendez-vous peut être pris depuis votre compte ameli. Si vous n'avez pas de compte, vous pouvez contacter votre CPAM par téléphone au 36 46.

Bonne journée

Jerem

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Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. Bien cordialement, Jérémie

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