Suite à un refus

Bonjour Ks60,

Pour contester une décision d'ordre médical prise par votre caisse primaire d’assurance maladie, vous devez saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA). La CMRA doit être saisie dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Elle dispose de 4 mois à compter de la réception du recours pour rendre sa décision. En l'absence de réponse, le silence de la CMRA vaut rejet et ouvre les délais de recours pour saisir le tribunal judiciaire (TJ) (Pôle social).

Vous trouverez de plus amples informations sur le site ameli.fr en consultant l'article "Saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA)".

Vous pouvez formuler votre demande de rendez-vous auprès du médecin conseil par courrier à l'adresse de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Vous trouverez l'adresse de votre caisse sur le site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

D'autre part, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Si vous possédez un compte ameli, vous pouvez consulter dans la rubrique "mes démarches en 2 clics" les délais de traitement de votre CPAM pour les sollicitations relatives à :

- la mise à jour de vos informations (changement d'état civil/coordonnées bancaires, déclaration de médecin traitant/grossesse/naissance, rattachement d'un enfant sur votre carte Vitale) ;

- un arrêt de travail (maladie, maternité, paternité) ;

- un remboursement de frais de santé (feuille de soins papier) ;

- une demande de Complémentaire santé solidaire.

Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.