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Hospitalisation et arrêt de travail

Bonjour,

Mon ami est hospitalisé depuis Dimanche
J'ai adressé un bulletin de situation à son employeur et à la CPAM.
Son employeur me harcèle pour avoir un arrêt de travail.
Le personnel du service me dit que le bulletin de situation est un justificatif d'absence et j'aurai un autre bulletin de situation à la sortie avec un arrêt de travail si nécessaire .
Que faire si je ne peux pas fournir cet arrêt de travail ?
Mon ami est très inquiet de cette situation et le personnel médical ne comprend pas non plus cette demande de l'employeur.
Quelle réponse donnée à cet employeur ?
Merci de me donner une réponse concrète avec une référence (article de loi , décret...)

Cyrinella

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Mathilde

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Bonjour Cyrinella,

Je vous confirme que le bulletin de situation fait office d'avis d'arrêt de travail.

Le bulletin doit faire mention de la date d'entrée, de sortie et le secteur de l'établissement. Si ce n'est pas le cas ou si une information est manquante, un arrêt de travail doit être établi.

Vous retrouverez cette information sur notre site ameli.fr, rubrique : Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer.

Si vous souhaitez des renseignements liés au droit du travail, je vous invite à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Mathilde
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Elryn

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Le bulletin d’hospitalisation EST UN ARRÊT DE TRAVAIL.

L’employeur doit s’en contenter! Appelez l’inspection du travail si besoin pour qu’ils lui rappellent les choses.

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Elryn

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https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-acci...

Les démarches à accomplir > Adresser votre bulletin de situation ou d’hospitalisation:
Une fois votre dossier enregistré, le bureau des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Ce document fait office d'avis d'arrêt de travail. Il permet à votre caisse d'Assurance Maladie de calculer et de vous verser vos indemnités journalières, sous réserve bien entendu de remplir les conditions d'ouverture de droits.

Adressez-le dans les 48 heures suivant votre hospitalisation :

à votre caisse d'Assurance Maladie ;
à votre employeur (si vous êtes salarié) ou à votre agence Pôle emploi (si vous êtes au chômage).

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Elryn
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