Quelle est la procédure pour un accident du travail en france pour une résidente en Belgique?

Bonjour Molaine,

Vous pouvez prendre connaissance de ce topic sur la déclaration d'un accident du travail.

De même, des renseignements complémentaires sont disponibles depuis cet article du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous venez travailler en France depuis un État de l'Union Européenne, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse (expatriation) > Vous conservez votre résidence dans l'autre État > Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail".

Dans votre cas vous occupez simultanément deux emplois dans deux pays différents de l'Union européenne. Dans cette même situation, votre employeur en France va devoir mettre en place la détermination de la législation applicable (DLA) auprès de l'UCN (Urssaf Caisse Nationale).

Votre caisse d'assurance maladie devra déterminer, grâce à la DLA, l'organisme qui sera en mesure de vous couvrir (État de compétence). S'il s'avère que dans votre situation la France est reconnue comme État compétent pour vous couvrir, la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) devra vous délivrer un formulaire pour la portabilité de vos droits (A1) pour régulariser votre situation concernant les cotisations.

Si votre caisse en Belgique est reconnue compétente pour la gestion de vos droits, c'est à cet organisme de prendre en charge votre accident de travail.

Pour toute demande concernant votre rémunération (salaire et maintien de salaire) au sein de l'entreprise, seul votre employeur peut répondre à vos interrogations.

Enfin, je vous invite à reprendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour toute demande complémentaire nécessitant d'accéder à votre dossier. Ses coordonnées sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Bonne journée.