Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Quelle est la procédure pour un accident du travail en france pour une résidente en Belgique?

Je suis résidente en Belgique . Je travaille sur Paris avec une entreprise d'interim française en Cdd. J'ai eu un accident du travail dans le cadre de mon contrat français. Comment je vais être pris en charge par la CPAM? Mon contrat est du 17/10/22 au 31/0123.
Mon employeur français n'arrive pas à encoder mon adresse belge lieu de résidence pour la déclaration d'accident de travail. Il a encodé un code postal erroné français pour la déclaration au CERFA.. Comment vais je recevoir mon salaire et sur quelle période? Je vais être en incapacité de travailler 3 mois. J'ai une carte vitale car je travaille 2 fois par an ainsi depuis 8 ans. Quelle va être mon statut? Je travaille également en Belgique avec des entreprises belges. je cotise donc à la CPAM e,n France et à la mutuelle en Belgique.
La situation est urgente car suite à mon accident je dois me faire opérer en Belgique lieu de résidence. Qui peut m'aider? Et qui je dois contacter? merci pour votre réponse rapide.

Molaine

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Isabelle

  • 2943 réponses publiées

Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)

Voir le profil

Bonjour Molaine,

Vous pouvez prendre connaissance de ce topic sur la déclaration d'un accident du travail.

De même, des renseignements complémentaires sont disponibles depuis cet article du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous venez travailler en France depuis un État de l'Union Européenne, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse (expatriation) > Vous conservez votre résidence dans l'autre État > Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail".

Dans votre cas vous occupez simultanément deux emplois dans deux pays différents de l'Union européenne. Dans cette même situation, votre employeur en France va devoir mettre en place la détermination de la législation applicable (DLA) auprès de l'UCN (Urssaf Caisse Nationale).

Votre caisse d'assurance maladie devra déterminer, grâce à la DLA, l'organisme qui sera en mesure de vous couvrir (État de compétence). S'il s'avère que dans votre situation la France est reconnue comme État compétent pour vous couvrir, la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) devra vous délivrer un formulaire pour la portabilité de vos droits (A1) pour régulariser votre situation concernant les cotisations.

Si votre caisse en Belgique est reconnue compétente pour la gestion de vos droits, c'est à cet organisme de prendre en charge votre accident de travail.

Pour toute demande concernant votre rémunération (salaire et maintien de salaire) au sein de l'entreprise, seul votre employeur peut répondre à vos interrogations.

Enfin, je vous invite à reprendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour toute demande complémentaire nécessitant d'accéder à votre dossier. Ses coordonnées sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile