Frontalier reconnu invalide en Belgique

Bonjour pat59fr,

En cas d'accident de travail, les démarches doivent être effectuées auprès de votre employeur qui déclarera l'accident à son assurance et vous remettra un formulaire DA1 (anciennement E123). Ce formulaire devra être transmis à votre caisse d'assurance maladie française.

Si l'entreprise d'assurance a reconnu votre accident comme étant un accident du travail et que, suite à ce dernier, vous conservez une incapacité permanente de travail, vous avez droit à une indemnité d'incapacité permanente.

Pendant le délai de révision, vous percevez une allocation annuelle et, après ce délai, une rente viagère. Je vous invite donc à vous rapprocher de l'organisme de protection sociale belge pour obtenir les informations concernant le paiement des indemnités liées à votre accident du travail pour incapacité permanente  de travail et l'éventuel paiement d'une rente viagère.

L'incapacité de travail reconnue par l'INAMI (institut national d'assurance maladie-invalidité) ne peut l'être, normalement,  qu'au titre d'une incapacité de travail pour maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle.

Vous mentionnez également un dossier d'invalidité, hors, selon la législation française, une pension d'invalidité ne peut être versée que pour une maladie n'ayant aucune origine professionnelle.

Si vous souhaitez faire une demande de pension d'invalidité auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à consulter cette réponse apportée sur la demande de pension d'invalidité.

Au vu de votre situation particulière, je vous invite à faire demande d'un rendez-vous auprès de votre CPAM en France afin de vérifier vos droits.

Bonne journée.