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Frontalier reconnu invalide en Belgique

Bonjour, j'ai été victime d'un accident du travail en Belgique. Cet accident a été reconnu par l'assurance de l'employeur. Au bout d'un an d'incapacité de travail, je suis reconnu invalide par l'INAMI (équivalent MDPH) la mutualité belge refuse de verser les indemnités au motif que je réside en France, et comme c’était dans le cadre d'une mission d’intérim, je n'ai travaillé que 7 jours. Ils me disent que c'est à la CPAM de verser la pension d'invalidité, la CPAM me dit que c'est à la Belgique de le faire. Qui dois-je croire ??? Est-ce une "histoire belge" ?
Merci pour vos réponses.

pat59fr

pat59fr

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Bonjour pat59fr,

En cas d'accident de travail, les démarches doivent être effectuées auprès de votre employeur qui déclarera l'accident à son assurance et vous remettra un formulaire DA1 (anciennement E123). Ce formulaire devra être transmis à votre caisse d'assurance maladie française.

Si l'entreprise d'assurance a reconnu votre accident comme étant un accident du travail et que, suite à ce dernier, vous conservez une incapacité permanente de travail, vous avez droit à une indemnité d'incapacité permanente.

Pendant le délai de révision, vous percevez une allocation annuelle et, après ce délai, une rente viagère. Je vous invite donc à vous rapprocher de l'organisme de protection sociale belge pour obtenir les informations concernant le paiement des indemnités liées à votre accident du travail pour incapacité permanente  de travail et l'éventuel paiement d'une rente viagère.

L'incapacité de travail reconnue par l'INAMI (institut national d'assurance maladie-invalidité) ne peut l'être, normalement,  qu'au titre d'une incapacité de travail pour maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle.

Vous mentionnez également un dossier d'invalidité, hors, selon la législation française, une pension d'invalidité ne peut être versée que pour une maladie n'ayant aucune origine professionnelle.

Si vous souhaitez faire une demande de pension d'invalidité auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à consulter cette réponse apportée sur la demande de pension d'invalidité.

Au vu de votre situation particulière, je vous invite à faire demande d'un rendez-vous auprès de votre CPAM en France afin de vérifier vos droits.

Bonne journée.

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Autres réponses

Bonjour pat59fr,

Le traitement de votre dossier dépendra de votre situation.

Afin de pouvoir vous répondre au mieux, je vous remercie de me préciser :

  • Quelle est votre nationalité ?
  • Avez-vous le statut de frontalier ?
  • Quel est votre lieu de résidence ? La France ? La Belgique ? Un autre état ?
  • L'agence d'intérim est-elle basée en France ? En Belgique ?

Vous trouverez également des informations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubrique : "Vous partez travailler à l'étranger".

Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) concernant les règles de coordination des prestations d'invalidité.

Bonne journée.

pat59fr

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Bonjour Lorraine, merci pour votre réponse.

Voici un complément d’informations :

Ma nationalité est : Française
Statut de frontalier : Oui
Lieu de résidence : La France
L'agence d'intérim est basée en : Belgique

Merci pour vos réponses.
Bien cordialement.

Bonjour pat59fr,


Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.
Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.


Bonne journée.