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Intermittente - congé maternité - Activité discontinue

Bonjour,

Je suis intermittente du spectacle. Je suis en congé maternité depuis le 27 octobre et je peine à faire reconnaître le fait que mon activité est considérée comme discontinue et que pour le calcul de mes indemnités, il faut prendre en compte mes cachets sur les 12 derniers mois et non mon allocation chômage.
La CPAM m'indique qu'au moment de mon congé maternité, Pôle Emploi me déclare comme étant au chômage total, car mon dernier cachet date d'une semaine avant mon congé maternité. De ce fait, la CPAM base son calcul sur mon indemnité chômage uniquement.
Comment faire pour résoudre ma situation, s'il vous plaît ?

EPNEU

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Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour EPNEU,

Pour des raisons de confidentialité, nous n'avons pas accès à votre dossier sur le forum. Aussi, pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé avec un conseiller dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46 ou directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Bonne journée.

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EPNEU

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Merci pour votre réponse, j'ai déjà eu plusieurs échanges avec la CPAM, sans que cela n'aboutisse...
Les activités exercées en tant qu'intermittente ne sont-elles pas forcément considérées comme discontinues ?

Bonjour EPNEU,

Pour l'ouverture de droit d'un arrêt maladie, ce sont les conditions générales d'ouverture de droits qui s'appliquent.

Lorsque les conditions générales d’ouvertures de droits ne sont pas remplies, les intermittents du spectacle, étant rémunérés au cachet, des règles d’équivalence peuvent être appliquées depuis le 1er juin 2017.

Dans cette situation, l'intermittent du spectacle doit avoir cotisé :

  • Soit sur 9 cachets au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’interruption de travail pour maladie ou la date de repos prénatal ou de début de grossesse en cas de maternité,
  • Soit sur 36 cachets au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail.

Ces règles s’appliquent indépendamment du nombre d’heures de travail couvert par le cachet mentionné le cas échéant sur les bulletins de paye.

Pour le calcul des indemnités, il est effectué en totalisant l'ensemble :

  • Des salaires des 12 mois civils,
    ET
  • Des congés payés versés dans la période de référence.

Les employeurs peuvent :

  • Établir les bulletins de salaire de leurs salariés,
    OU
  • Confier cette tâche à un organisme dédié : le guichet unique du spectacle vivant (Guso) délivre alors une « déclaration unique et simplifiée des cotisations sociales et contrat de travail » comportant les éléments nécessaires au calcul de l'indemnité, celle-ci équivaut à bulletin de salaire.

Bonne journée.