Intermittente - congé maternité - Activité discontinue

Bonjour EPNEU,

Pour l'ouverture de droit d'un arrêt maladie, ce sont les conditions générales d'ouverture de droits qui s'appliquent.

Lorsque les conditions générales d’ouvertures de droits ne sont pas remplies, les intermittents du spectacle, étant rémunérés au cachet, des règles d’équivalence peuvent être appliquées depuis le 1^er juin 2017.

Dans cette situation, l'intermittent du spectacle doit avoir cotisé :

• Soit sur 9 cachets au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’interruption de travail pour maladie ou la date de repos prénatal ou de début de grossesse en cas de maternité,
• Soit sur 36 cachets au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail.

Ces règles s’appliquent indépendamment du nombre d’heures de travail couvert par le cachet mentionné le cas échéant sur les bulletins de paye.

Pour le calcul des indemnités, il est effectué en totalisant l'ensemble :

• Des salaires des 12 mois civils,
  ET
• Des congés payés versés dans la période de référence.

Les employeurs peuvent :

• Établir les bulletins de salaire de leurs salariés,
  OU
• Confier cette tâche à un organisme dédié : le guichet unique du spectacle vivant (Guso) délivre alors une « déclaration unique et simplifiée des cotisations sociales et contrat de travail » comportant les éléments nécessaires au calcul de l'indemnité, celle-ci équivaut à bulletin de salaire.

Bonne journée.