Capitale décès

Bonjour Mensoif,

Je vous suggère la lecture du topic relatif au capital décès.

Le capital décès peut être versé en cas de décès d'un de vos proches, sous certaines conditions :

• en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré décédé ;
• sinon au conjoint survivant non séparé ou au partenaire lié par un Pacs (pacte civil de solidarité) ;
• ou, à défaut, aux descendants ;
• ou, à défaut, aux ascendants.

Ce dernier n'est pas attribué de façon automatique, il est attribué seulement si le ou les bénéficiaires éventuels en font la demande.

Toute personne proche (voir liste ci-dessus) peut demander un capital décès. Cette dernière sera accordée en fonction de l'ordre de priorité.

Pour information, les bénéficiaires prioritaires disposent d'un délai de 1 mois pour faire la demande, quant aux non prioritaires, ils disposent d'un délai de 2 ans.

Bonne journée.