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decret n°2021-428 IJ non applicable si cumul retraite/activité a titre d'invalidité + ALD, dont arrêt initial 2019?
- Indemnités journalières
- MOON
- il y a environ 2 ans
- Mis à jour le : 08/02/2023
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Bonjour,
- pension invalidité mise en retraite le 26/8/2018
- cumul avec mi-temps therapeutique
- arret travail en ALD octobre 2019 renouvellements jusqu'à fin 2021 (possible de cumuler 3 ans en ALD) ----Arret initial donc pas en 2021!
La CPAM me réclame le remboursement des IJ percues du 15/4/21 au 31/12/21 alors qu'il me semble que je suis un cas à part : invalidité/ALD/Arret initial en 2019 et non 2021.
Virginie ,expert Amelie en réponse à Isaa sur le forum confirme depuis janvier 2021, les assurés mis en retraite pour invalidité cumulent 6 mois de IJ. Par contre si vous êtes en double statut et contrainte d'arreter votre activité salarié pour cause de maladie, vous pouvez continuer de cumuler pension veilliesse avec IJ.
Tiphaine, expert Amélie, en réponse a Cera dit "assurés mis en retraite suite a une pension d'invalidité perdre leur 6 mois de IJ.....mais cette mesure s'applique aux arrets prescrits a/c du 1/1/21.....cependant l'assuré en cours d'indemisation d'un arret est dans une situation de poursuite d'activité, il peut donc continuerà beneficier de ces indemnités."
Pourriez vous me confirmer que je peux garder mes indemnités journaliers versés en 2021. Le medecin conseil que j'ai vu en oct 21 m'a confirmé par ecrit que je receverais les IJ jusqu'à fin dec 21.
Merci beaucoup
MOON
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Lorraine
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour MOON,
Si vous avez le double statut actif et pensionné vieillesse, et sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits, vous pouvez cumuler votre pension vieillesse avec des indemnités journalières si vous êtes contraint d'arrêter votre activité salariée pour cause de maladie.
Le versement des indemnités journalières (IJ) est limité à 60 jours lorsque les 3 conditions suivantes sont remplies (cumulatives) :
- la perception d'une pension de retraite,
- l'exercice d'une activité professionnelle,
- et avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite.
Les assurés mis en retraite pour inaptitude ou suite à une pension d'invalidité perdent leur cumul de 6 mois d'indemnités journalières maladie. Cette mesure s'applique aux arrêts de travail prescrits à compter du 01/01/2021 (initiaux et prolongations), et ce, quel que soit l'avantage vieillesse perçu à titre personnel.
La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.
Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Bonne journée.
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MOON
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Voir le profilBonjour merci de votre réponse mais elle ne répond pas concernant le fait que j’étais non seulement en invalidité avec cumul retrait depuis oct 2019 mais également en ALD ce qui
Me donnait
Droit à une durée de maladie de 3 ans
Et non 6 mois. Cette loi cumul retraite + activité en 2021 qui réduit la durée des indemnités journalières ne me concerne pas? Merci beaucoup
Élodie
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour MOON,
Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille de nouveau d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via l’Espace d’échanges de votre compte ameli.
L'idéal serait de rencontrer un conseiller de votre CPAM lors d'un rendez-vous en agence afin de faire un point personnalisé.
Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" ou par téléphone en composant le 36 46.
Les coordonnées des accueils de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Bonne journée.

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Bonjour Tatwin, Je vous invite dans un premier temps à prendre connaissance de ce topic qui fait le point au sujet du décret du 23 février 2022 relatif aux règles de cumul des... -
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Élodie
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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Lorraine
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