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Faut-il déclarer les indemnités maternité aux impôts lorsqu'on est auto-entrepreneur ?

Bonjour,

Ma femme est auto-entrepreneuse (régime micro-bic) et nous souhaitons savoir si on doit déclarer toutes les indemnités lié à son congé maternité perçues par la sécurité sociale aux impôts, notamment :

  • L’allocation forfaitaire de repos maternel
  • Les indemnités journalières forfaitaire d'interruption d'activité

Je ne parviens pas à trouver une réponse claire malgré de nombreuses recherches.

Ce lien de la fédération des auto-entrepreneurs semble dire qu'il ne faut pas les déclarer mais je préférerais avoir la réponse, si possible, d'un ou une expert(e) Ameli afin d'en avoir la certitude :
https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/im...

En vous remerciant par avance :)

Elpapapig

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Elpapapig,

Les indemnités journalières au titre de la maladie, maternité, paternité ou adoption sont soumises à l'impôt sur le revenu sauf les indemnités journalières maladie versées au titre d'une affection de longue durée exonérante.

Pour compléter ma réponse, si votre épouse est micro-entrepreneur, je vous invite à prendre connaissance de cette réponse relative à l'imposition des indemnités journalières maladie pour un micro-entrepreneur.

Je vous souhaite une bonne journée.


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Elpapapig

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Bonjour,

Je ne comprends pas car vous me dites que c'est imposable mais dans le lien fourni ils disent que non...

On ne trouve que des informations contradictoires...

Qu'en est il SVP ?

Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Elpapapig,

Nous avons modifié notre précédente réponse, la 2ème partie étant juste indiquée à titre d'information, le sujet concernant les indemnités journalières maladie.

Les prestations maternité sont bien à déclarer.

Bonne journée.

xavierdes

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bonjour
Votre réponse d'expert m'étonne:

  • le site federation entrepreneur cité par Elpa... étaaye ses dires avec des textes de lois récents.
  • je ne vois nulle part sur le site Urssaf autoentrepreneur un moyen de déclarer ses indemnités, il n'y a que "chiffre d'affaires".
  • Cordialement

Géraldine

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Bonjour xavierdes,

Je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr intitulé "Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières de l'artisan/commerçant" en vous référant au paragraphe "Les indemnités journalières et l’impôt" où il est indiqué que les indemnités journalières hors affection de longue durée (ALD) sont soumises à l'impôt sur le revenu.

l’Assurance Maladie n’intervient pas dans la collecte de l’impôt des travailleurs indépendants. C’est l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) qui assure ce rôle.

Je vous précise également que les indemnités journalières ne sont pas imposables pour les personnes relevant du régime micro fiscal.

Vous pouvez enfin faire le point sur votre situation auprès de votre centre des impôts. 

Je vous souhaite une bonne journée.

xavierdes

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Bonjour Géraldine et merci, mais la question initiale (et la mienne donc) portait sur le statut d'auto-entrepreneur.
Puisque vous écrivez pour finir
"... les indemnités journalières ne sont pas imposables pour les personnes relevant du régime micro fiscal.",
la conclusion est donc que, les auto-entrepreneurs, puisque soumis au région micro-fiscal, ne voient pas leurs indemnités journalières imposables, et n'ont donc pas à les déclarer ?
Merci d'avance
Cordialement

Elpapapig

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Pour information, j'ai posé la question aux impôts et voici leur réponse :

"
Bonjour,

Selon la documentation fiscale BOI-BIC-PDSTK-10-30-20 :

Le décret n° 95-556 du 6 mai 1995 et le décret n° 2000-507 du 8 juin 2000 codifiés de l'article D. 613-14 du code de la sécurité sociale (CSS) à l'article D. 613-27 du CSS, ont institué au sein du régime d'assurance-maladie et d'assurance-maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, un régime d'indemnités journalières pour le groupe des artisans, industriels et commerçants.

(...)

La perception de telles indemnités n'a (en revanche) pas d'incidence sur le bénéfice des contribuables qui relèvent du régime des micro-entreprises : autrement dit ces indemnités ne sont pas à ajouter au bénéfice calculé de manière forfaitaire par application au chiffre d'affaires du taux de charges prévu par la loi.

En conséquence les indemnités journalières de maladie perçues par Mme en 2022 n'ont pas à être ajoutées à ses recettes 2022 car son régime est le micro-BIC. Elle n'a pas non plu à les déclarer en 1AJ (traitements/ salaires), n'étant pas salariée.

Je n'ai rien trouvé de précis sur l'allocation forfaitaire de repos maternel. Cette allocation présente un caractère non imposable, car elle est de nature sociale et familiale. Donc, vous ne la déclarez pas.

Cordialement."

Donc la réponse est NON, il faut pas déclarer les IJ maternité et l'allocation forfortaire de repos maternel aux impôts quand on est soumis au régime des micro-entrepreneurs.

Lili84

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Bonjour, j'ai été en congé maternité en 2022, je suis en micro entreprise BNC.
Je n'ai pas déclaré mes ij maternité et allocations forfaitaire de repos.
Aujourd'hui alors que mon avis d'imposition est fait, on me dit que je dois les déclarer !!!
En faisant multiples recherches je vois qu'en régime BNC en effet il faut les déclarer dans les revenus non commerciaux, mais ce que je n'arrive pas à trouver c'est un texte de loi officiel parlant DES MICROS BNC.
La FNAE atteste que l'on ne doit pas les déclarer.

Je suis perdue.

En attendant j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle qui va être en réponse à mon avis d'imposition sans les IJ maternité...

Je ne sais plus quoi faire

Qu'avez vous fait ??

Lilyne

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Bonjour Lili84 , je suis dans la meme situation.
Avez vous trouvé une solution?
Merci

Vic

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Bonjour,

Qu'en est-il aujourd'hui pour les micro entreprise BNC ?
Dois-je déclarer mes IDJ et mon allocation de repos maternel dans mon CA ? La fédération des auto-entrepreneurs me soutient que non.
Ce n'est toujours pas clair...