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attestation ALD non exonérante refusée par CAF

Bonjour,

Ma CAF m'avait demandé mon attestation d'ALD. Je suis en ALD non exonérante et j'ai donc transmis l'attestation d'ALD de ma CPAM à ma CAF. J'ai transmis 4 ou 5 fois cette attestation à ma CAF qui ne semble pas la prendre en compte. J'ai donc fait une réclamation à ma CAF.

J'ai obtenu la réponse de ma CAF : "(...)Concernant la notification de la Cpam pour l'affection de longue durée nous vous invitons à nous adresser un document mentionnant à quelle date l'affection de longue durée est reconnue. Le document fourni mentionne la date de votre arrêt de travail mais pas celle de la reconnaissance de l'affection de longue durée. (...)"

Il semble que le problème c'est que le début de mon arrêt de travail et le début de mon ALD ont la même date. Sur mon attestation d'ALD il est indiqué : Votre arrêt de travail du "date début arrêt de travail " a été reconnu en rapport avec une affection de longue durée nécessitant des soins continus ou une interruption de travail supérieure à six mois par le médecin conseil."
Est-ce que c'est possible que l'obtienne un autre document de ma CPAM qui indique quelque chose comme :

  • la date de début d'arrêt de travail est le "date" ,
  • la date de début d'ALD est le "date",
  • sachant que c'est la même date de début pour les 2 ?
    Ou alors est-ce que la date de "la reconnaissance de l'affection de longue durée" c'est la date où ma CPAM m'a attribué mon ALD non exonérante ?

Syphide

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Bonjour Syphide,

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Elryn

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Je ne sais pas pourquoi vous en avez besoin… mais souvent la caf quand elle parle d’ald elle ne parle que des ald exonérantes dont les IJ sont non imposables

La date de reconnaissance c’est celle du début de votre arrêt

Syphide

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Oui ma CAF ne veut pas comprendre que la date de reconnaissance de mon arrêt c’est le début de mon ALD non exonérante. C’est super bizarre et ça semble durer depuis le printemps dernier.

Elryn

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Sans doute parce que pour la CAF, ALD c'est la prise en charge à 100% et non une ALD non exonérante qui en général n'a aucun impact au niveau de la CAF. Et là en effet pour une ALD exonérante on a une reconnaissance à une date donnée qui n'a rien à voir avec un éventuel arrêt de travail

Syphide

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Bonjour, Valérie expert ameli,

Vous ne pouvez pas me dire simplement si c'est possible d'obtenir une attestation de ma CPAM pour ma CAF avec indiqué sur cette attestation de ma CPAM :

  • la date de début d'arrêt de travail est le "date" ,
  • la date de début d'ALD est le "date", même si les 2 dates sont les mêmes ?
  • Je sais que la date du début de mon arrêt de travail et du début de mon ALD est la même car j'ai eu cette info à l'oral par ma CPAM.

    Je ne vois absolument pas en quoi cette demande implique un accès à mon dossier ou un échange d’informations personnelles. Il n'y a rien de personnel dans cette demande. La réponse ce serait oui vous pouvez demander et obtenir ce type d'attestation de votre CPAM ou non vous ne pouvez pas obtenir ce type d'attestation auprès de votre CPAM. Et si oui de m'indiquer à quel type de service je dois faire ce type de demande comme par exemple le Service Médical. Cette question pourrait être posée par n'importe quel assuré de n'importe quelle CPAM en France.

Bonjour Syphide,

Comme indiqué dans la réponse apportée précédemment, l’accès à votre dossier est nécessaire afin de vérifier si le document dont vous avez besoin peut vous être délivré ou non, en fonction de votre situation.

Je vous rappelle que la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Je vous invite par conséquent à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) , depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une très bonne journée.