Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Quel document remplir pour un congé pathologique de 2x15 jours d'affilés ?

Bonjour,

Je suis enceinte, en tant que travailleure indépendant en profession libérale j'ai le droit à 30 jours consécutifs de congé pathologique avant accouchement. Le feuillet qui est dans le livret et qui est à remplir par ma sage femme comporte seulement la notion des 15 jours, ma sage femme doit-elle remplir deux feuillets disctincs ou bien un seul en barrant 15 jours et en mettant les dates qui correspondent à 1 mois ?

Siham

  • 2 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Siham,

Votre sage femme doit bien remplir les 2 feuillets présents dans le Carnet de maternité pour les travailleuses indépendantes, PAMC : les démarches en cas de congé pathologique (PDF). En d'autres termes, vous adresserez à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) 1 feuillet dûment complété par période de 15 jours, même si les 2 périodes se suivent.

Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Vous retrouverez cette information ainsi que l'ensemble des informations s'y rapportant sur cet article du site ameli.fr : "Durée du congé maternité d'une travailleuse indépendante" et plus particulièrement la partie consacrée à "la grossesse dite pathologique".

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant