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Délai d'ouverture de droit et remboursement de frais médicaux

Bonjour,

Une jeune femme majeure arrive en France le 01-07 en France pour un long séjour en tant que passeport talent famille accompagnante. Son mari est salarié depuis 6 ans et elle a trouvé un travail pour commencer le 22/10.

Elle dépose une dossier d'ouverture de droit complet le 11-07. Elle est diabétique de type 1 depuis 2013 et enceinte depuis 01/08. Elle requiert un suivi immédiat par les médecins.

Quelle devrait-être la date d'ouverture de ses droits afin de se faire rembourser des actes médicaux qu'elle aurait fait depuis le dépôt de son dossier?

Merci

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MauriceT78

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Bonjour MauriceT78,

La date d'ouverture des droits est appréciée selon le dossier et la situation personnelle. Pour une personne en situation régulière qui a une activité salariée, c'est la date du premier jour d'activité qui détermine la date de la prise en charge, dans ce cas les droits sont donc rétroactifs.

N'ayant pas accès au dossier de la personne concernée depuis ce forum, je ne suis pas en mesure d'identifier sa situation. Je vous invite donc à faire le point auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de sa CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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