Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Congés longue maladie fractionné ?

Bonjour,
Cette question concerne un agent atteint d'une grave maladie qui travaille comme agent contractuel de catégorie A dans la fonction publique territoriale depuis 1 an et demi (affiliation cpam).
La médecine du travail lui a parlé du Congés Longue Maladie Fractionné (la maladie fait partie de la liste).
J'aurai souhaité avoir des informations pour savoir comment se fait la demande ? Quel formulaire ? Qui peut le demander ? Quels sont les critères ?
Mais aussi savoir quelles sont les conséquences de ce statut ? Qui rémunére le salarié ? Quelle va être la rémunération ? Pendant combien de temps ?
Je vous remercie de votre éclairage,
Cordialement.

Esterea

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Esterea,

Le congé longue maladie (CLM) est réservé aux salariés de la fonction publique.

Pour plus d'informations sur ce dernier, je vous invite à consulter le site service-public.fr, rubrique : "Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire".

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 18973 réponses publiées
  • 1645 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Le congé longue maladie n’existe pas à la cpam

Il est très probable que le médecin du travail n’ait pas eu conscience que cet agent contractuel n’est pas fonctionnaire…