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Bonjour,
Cette question concerne un agent atteint d'une grave maladie qui travaille comme agent contractuel de catégorie A dans la fonction publique territoriale depuis 1 an et demi (affiliation cpam).
La médecine du travail lui a parlé du Congés Longue Maladie Fractionné (la maladie fait partie de la liste).
J'aurai souhaité avoir des informations pour savoir comment se fait la demande ? Quel formulaire ? Qui peut le demander ? Quels sont les critères ?
Mais aussi savoir quelles sont les conséquences de ce statut ? Qui rémunére le salarié ? Quelle va être la rémunération ? Pendant combien de temps ?
Je vous remercie de votre éclairage,
Cordialement.
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour Esterea,
Le congé longue maladie (CLM) est réservé aux salariés de la fonction publique.
Pour plus d'informations sur ce dernier, je vous invite à consulter le site service-public.fr, rubrique : "Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire".
Bonne journée.
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Voir le profilLe congé longue maladie n’existe pas à la cpam
Il est très probable que le médecin du travail n’ait pas eu conscience que cet agent contractuel n’est pas fonctionnaire…
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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
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