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Assurance de ma femme étrangère qui me rejoint en France avec un titre de séjour VLS-TS (Vie privée et familiale)

Bonjour,

je suis français et marié en France avec une femme de nationalité étrangère (Thaïlande).
Je suis salarié dans une entreprise française, je suis donc affilié au régime de sécurité sociale et bénéficie de la prise en charge de mes frais de santé.
Ma femme a obtenu un titre de séjour VLS-TS (Vie privée et familiale) afin de venir s'installer avec moi en France.
Elle me rejoint la semaine prochaine pour une installation définitive. Elle ne va pas travailler au moins pendant les 6 premiers mois de sa présence, car elle va prendre des cours de français.
Dès son arrivée, nous allons faire la procédure de validation de son titre de séjour sur le site de L'OFII.

1) Ma femme aura t-elle le droit à la protection universelle maladie (PUMa) ?

Si oui :
2) Y-a-t'il 3 mois de carences dans notre cas ?
3) Faut-il faire des démarches avant son arrivée ?
3) Quelles démarches faut-il faire dès son arrivée sur le sol français afin qu'elle bénéficie de cette couverture sociale ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

electron

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Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour electron,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitulé : "Inscription Sécurité sociale d'un conjoint étranger ?".

Bonne journée.

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Autres réponses

electron

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Bonjour Lorraine, merci pour votre réponse. En effet, le cas de cette personne est similaire à la notre, et grâce à cette réponse je sais maintenant qu'il n'y aura pas 3 mois de carences pour la couverture sociale de ma femme. La couverture sociale débutera à la date de début de son titre de séjour.
Il faudra, bien entendu, que son titre de séjour soit validé suivant la procédure en ligne (OFII).

Qu'en est-il ensuite : Sera t'il possible de demander la carte vitale / numéro de sécurité sociale de ma femme, dès lors que le titre de séjour est validé ?

Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour electron,

Je suis désolée de cette réponse tardive.

Votre épouse pourra réaliser la démarche décrite dans ce sujet : Affiliation en France d'une personne de nationalité étrangère.

Bonne journée

electron

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Bonjour Sophie,

merci pour votre réponse. J'ai pris connaissance de la réponse dans le lien que vous avez cité,
cependant cela contredit ce que je croyais avoir compris avant : les 3 mois de carences.
En effet, dans les documents justificatifs listés dans la réponse du dernier lien, il est demandé "Un justificatif de domicile qui prouve que vous êtes en France depuis plus de trois mois si vous n'avez pas d'activité salariée."

Je me retrouve donc au point de départ avec cette contradiction.
Pourriez-vous m'éclairer ur ce point ?

Sophie

  • 4770 réponses publiées

Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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electron,

La demande d'affiliation de votre épouse rentre dans le cadre d'un regroupement familial, elle doit donc fournir un justificatif de domicile pour la durée de sa présence sur le territoire français, même si cette durée est inférieure à 3 mois.

Je vous souhaite une agréable journée