Bonjour, suite au récent décret sur les nouveaux modes de calcul de la pension d'invalidité, il y est fait référence des "revenus d'activité et de remplacement", quels sont les revenus de remplacement au regard de la CRAMIF ?En effet, ce décret indique que les indemnités journalière et les indemnités chômage sont des revenus de remplacement à déclarer. Les indemnités de licenciement ne sont pas considérés comme un revenu par le code du travail mais comme une compensation d'un préjudice, pouvez-vous m'indiquer si la CRAMIF les intègre comme des revenus de remplacement? Dans le 3° du II de l'article R 341-17 du code de la sécurité sociale, il n'y a aucune mention des indemnités de licenciement.
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Bonjour Laetitia,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Invalidité et licenciement indemnisé".
Je vous souhaite une bonne journée.
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