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Conjoint de fait permis ouvert - bénéficier de la RAMQ

Bonjour,

J'ai obtenu un permis de travail fermé au Québec en 2021 pour un emploi de 1 an. J'ai obtenu récemment un nouveau contrat avec un nouvel employeur au Québec: j'ai donc à nouveau un permis de travail fermé jusqu'en 2025. Mon conjoint de fait a par la même occasion obtenu un permis de travail ouvert rattaché à mon nouveau permis de travail fermé.
Je bénéficie de la RAMQ depuis ma première demande de permis en 2021. A ce moment-là, mon conjoint avait un autre contrat et dépendait de la CPAM en France, il ne pouvait pas être rattaché à mon permis. J'ai donc fait une demande auprès de la RAMQ à mon seul nom avec le formulaire SE401Q207 en 2021.
Maintenant que mon conjoint a un permis de travail ouvert rattaché à mon nouveau permis de travail fermé, nous souhaiterions qu'il bénéficie de la RAMQ. Malheureusement, la CPAM lui a dit qu'il ne pouvait pas en bénéficier, étant en permis ouvert.
J'ai pourtant lu qu'il était possible que les personnes en permis ouverts soient couverts par la RAMQ quand leur conjoint est en permis fermé et en bénéficie.

Comment devons-nous procéder pour que mon conjoint puisse lui aussi être couvert par la RAMQ? Je vais devoir faire renouveler ma carte de RAMQ sous peu, est-il possible de l'y rattacher en même temps? Ou doit-on passer par une demande auprès de la CPAM, avec un nouveau SE201Q207 à faire parvenir à nos deux noms?

Merci par avance pour votre aide,
Bien cordialement

KidaGak

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Bonjour KidaGak,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "permis ouvert RAMQ".

Ces situation étant souvent complexes, pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

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KidaGak

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Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais nous habitons maintenant au Québec donc un rendez-vous personnalisé à la CPAM ne convient pas comme solution. Nous avons passé déjà plusieurs semaines/mois à attendre la réception du formulaires SE-401-Q-207 de mon conjoint, puis à tenter de joindre la CPAM par téléphones après l'avis "défavorable" concernant l'entente, sans succès. Même si cette situation est "compliquée" je pense que ce n'est pas la première fois quelle est demandée mais il est très compliqué d'obtenir les informations...

Bonjour KidaGak,

Dans ce cas, je ne peux que vous inviter à recontacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) concernée, le rendez-vous pourra être réalisé par téléphone.

Je vous invite à consulter le topic suivant : Comment contacter la CPAM depuis la france ou l'étranger ?

S'il a toujours accès à son compte ameli, il peut également y faire une réclamation via l'Espace d'échanges ou adresser un courrier à l'attention du service relation internationale.

Bonne journée.