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Bonjour,
Je pars au Canada. Mon conjoint a un visa jeune travailleur, avec un permis travail fermé, et moi j'ai donc un permis travail ouvert conjoint de fait.
Je comprends que l'on peut bénéficier de la RAMQ, en complétant un formulaire sécurité sociale avant le départ.
Ou puis je trouver ce formulaire ?
Avez vous des renseignements complémentaires sur ce sujet ?
Merci d'avance.
Coralie
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Bonjour CoralieFnt,
Je vous invite à prendre connaissance de l'article intitulé "Vous partez résider au Québec" qui fait le point sur les démarches à entreprendre selon votre situation.
Il est possible d’inscrire sur le formulaire SE401-Q102 un conjoint (ou un membre de la famille) qui est titulaire d’un permis de travail "ouvert ".
En pratique, votre conjoint doit fournir à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en plus de la copie de son permis de travail, la copie de votre permis de travail "ouvert" ainsi qu'une une attestation sur l'honneur établissant que vous êtes bien à sa charge ainsi qu'un document attestant de votre qualité de conjoint (livret de famille, certificat de mariage, Pacs, certificat de concubinage …).
Il convient également de faire part de votre départ à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en lui transmettant le formulaire "S1105 - Déclaration de transfert de résidence hors de France".
Je vous souhaite une agréable journée.
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