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Renouvellement automatique de ma CSS

Bonjour,

Je suis au RSA et ma CSS ne s'est pas renouvelée automatiquement. Mes droits en rapport avec la CSS ont pris fin le 30/09/2022 et n'ont pas été renouvelés comme cela aurait dû se faire selon l'article L863-3 du code de la Sécurité sociale.

Le 20/10/2022, j'ai été hospitalisé et je n'étais donc plus couvert par la CSS. Je dois aujourd'hui m'acquitter d'une somme qui aurait dû être remboursée.

Par ailleurs, j'ai dû refaire une demande de CSS, qui a été acceptée mais elle ne prend effet qu'au 01/11/2022.

Comment puis-je être remboursé à 100% pour les frais du mois d'octobre ?

Merci.

Charlemagne

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Charlemagne,

Si vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire sans participation financière, une rétroactivité est possible à la date d'entrée dans l'établissement hospitalier, dans la limite de 2 mois.

Je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur votre dossier.

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

De plus amples renseignements sur la Complémentaire santé solidaire sont disponibles sur le site ameli.fr rubrique "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?".

Je vous souhaite une très bonne journée.

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Autres réponses

Charlemagne

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"Si vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire sans participation financière, une rétroactivité est possible à la date d'entrée dans l'établissement hospitalier, dans la limite de 2 mois."

Cela prend-il aussi en compte le transport sanitaire ?

Élodie

  • 4070 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Charlemagne,

La rétroactivité n'est possible que pour les frais d'hospitalisation.

En revanche, vous pouvez demander une aide financière individuelle.

Les aides financières individuelles accordées dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de l'Assurance Maladie concernent les assurés disposant de revenus modestes et rencontrant une situation financière délicate en raison de leur état de santé.

Vous retrouverez des informations relatives aux aides financières individuelles dans la rubrique "Difficultés financières" de notre site ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.