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soins urgents à l'hôpital avant ouverture des droits

Bonjour,

Ma femme est rentrée en France le 26/06/2022 dans le cadre de REGROUPEMENT FAMILIAL.

Pour pouvoir déposer la demande de numéro de sécurité social, fallait commencer par le RIB (compte bancaire).

Un rendez-vous a été pris et un RIB obtenu le 15/07/2022.

Dossier de demande d'ouverture de droit a été envoyé le 19/07/2022.

29/07/2022 on a eu un retour comme quoi faut la validation de visa et comme le visa longue séjour est de 3 mois non valable titre de séjour, on m'a dit que c'est pas suffisant et qu'il faut attendre le récépissé.

Récépissé obtenu et communiqué début septembre, et les droits sont ouverts à partir de 13/09/2022.

Ma femme a du aller à l'hôpital (URGENCE) entre temps plusieurs fois [Grossesse extra-utérine]

Je viens de découvrir les articles [[[[ Prise en charge des soins urgents (Articles L254-1 à L254-2) ]]] dans le Code de l'action sociale et des familles.

Comme c'était des soins urgents dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l'état de santé de la personne ou d'un enfant à naître, et comme ma femme ne remplissait pas la condition de régularité mentionnée à l'article L. 160-1 du code de la sécurité sociale

Pouvez vous me dire comment procéder pour bénéficier de cette aide svp ?

Merci d'avance pour votre aide

hussam

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Bonjour hussam,

Je vous invite à prendre connaissance de cet article présent sur notre site ameli, rubrique : Aide médicale de l'État et soins urgents.

Je vous invite donc à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et du service social de l'hôpital dans les meilleurs délais.

Bon courage dans vos démarches.

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