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Ouverture de droits

Je viens d'avoir l'attestation de décision favorable du premier titre de séjour et j'accouche avant que les cartes séjour et vitale soient prêtes en plus j'ai une demande d'AME en cours dans ce cas je doit payer les frais d'accouchement ou non? et est ce que les consultation et les analyses faites entre temps seront remboursés?

monalysa

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Bonjour monalysa,

Si vous possédez un titre de séjour valide et que vous justifier de 3 mois de résidence en France, vous pouvez procéder à une demande d'affiliation pour bénéficier de la Protection Universelle Maladie, vous ne serez alors pas prise en charge au titre de l'aide médicale de l'État (AME).

De même, si vous disposez d'un titre de séjour valide,  vous ne pourrez pas bénéficier de la prise en charge pour soins urgents qui peut être prévue avant la période de carence de trois mois pour les personnes sans titres valides, car pour obtenir un titre de séjour valide par la France, vous devez justifier d'une couverture par votre pays d'origine ou de ressources suffisantes.

Si vous ne possédez pas encore de titre de séjour valide, l'AME peut être demandée à compter de trois mois de résidence sur le territoire, si des soins urgents ont lieu avant ces trois mois, c'est l'hôpital dans lequel vous vous êtes rendue qui doit mettre en place une demande de soins urgents auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Pour faire un point sur votre dossier, je vous invite à faire le point avec votre CPAM via le 36 46, qui est la seule à pouvoir vous renseigner selon votre situation.

Bonne journée.

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