Bonjour,
À partir du 1er avril 2022, de nouvelles règles vont s’appliquer concernant la reprise d’activité des personnes percevant une pension d’invalidité du régime des travailleurs salariés. Ce décret du 23 février 2022 précise les règles de cumul entre la pension d’invalidité et les revenus d’activité.
En cas de reprise d'activité, la pension est suspendue en tout ou partie (selon les modalités définies), en cas de dépassement d'un seuil correspondant au montant le plus élevé entre le salaire annuel moyen de base (SAMB) et le salaire annuel moyen de l'année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.
Le décret aménage ainsi les modalités de suspension de la pension d’invalidité en cas d’exercice d’une activité professionnelle. Les salariés pourront avoir un cumul intégral de leurs revenus d’activité et de la pension d’invalidité, jusqu’à ce que le revenu disponible de l’assuré redevienne similaire à celui qu’il avait avant son passage en invalidité, puis au-delà de ce seuil, en mettant en place une réduction de la pension de l’équivalent de la moitié des gains constatés. Donnez des exemples concrets sinon on comprend rien. Cordialement
