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Mon mari et moi sommes travailleurs frontaliers au Luxembourg et bénéficions du régime local car résidents en Moselle. Ma fille de 18 ans étudiante et à notre charge devrait donc être ayant-droit jusqu'à ses 21 ans d'après ce que nous a indiqué la Cpam il y a quelques mois lorsque nous avons demandé l'ouverture d'un compte Amélioré en son nom.
Et voici qu'aujourd'hui on nous adresse un courrier à son nom pour qu'elle soit désormais assurée à titre personnel sous prétexte qu'elle est majeure ????
Qu'elle est la règle en la matière ?? Nous sommes confrontés à 2 versions différentes du même organisme : la CPAM. Que faire ? Que prévoit la loi dans ce cas d'enfant majeur de parents travailleurs frontalier habitant en Moselle ?
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour Sandk74,
En effet, les étudiants de moins de 24 ans ayant-droit d’un assuré relevant du régime local bénéficient du régime local Alsace Moselle. Le Régime Local bénéficie aux enfants sans activité professionnelle, dont l’un au moins des parents est affilié audit régime, jusqu'à l’âge de 24 ans (article L325-1 du Code de la Sécurité Sociale (CSS)).
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Inscrit(e) le 14/11/2022
Voir le profilBonjour Sandk74,
Je n'ai pas la réponse, mais je regrette que l'on vous ait donné des consignes qui semblent se contredire. Vous devriez probablement prendre contact directement avec votre CPAM pour demander des éclaircissements.
Je vous invite ensuite à faire part de votre expérience à vos représentants politiques (députés, sénateurs) ainsi que sur le site https://www.plus.transformation.gouv.fr/ (je donne mon avis / en partageant mon expérience) qui attire un peu plus l'attention du gouvernement et du ministère de tutelle que ce forum.
En souhaitant bon vent à votre fille pour son parcours entre les consignes contradictoires.
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« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Inscrit(e) le 27/05/2024
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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Inscrit(e) le 14/11/2022
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