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plafond de ressources et pension d'invalidité suite au décret de Février 2022

Bonjour
suite à la réponse de AUDREY expert ameli mis à jour le 20/06/2022 (réponse à Caro72) il n'est question de suspension de pension lors de la reprise du travail qu'en cas de dépassement du salaire annuel moyen de base ou du salaire annuel moyen de lannée civile précédent l'arrêt de travail suivi d'invalidité et non du salaire plafonné de la SS. La caisse nous applique le plafond de la SS pour supprimer le versement de la pension. Vers qui se tourner?
Merci

Mareine73

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Réponses

Luis

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Bonjour @Mareine73,

Le SAM ou ex-STMC sont plafonnés au PASS, cela est précisé dans le décret.
Par contre, cela pénalise un certains nombre de personnes.

Vous pouvez vous adresser auprès de la FNATH, y déposer un témoignage, voir se faire représenter par eux.
Il sont entrain de préparer un recours.

Il y a d'autre posts sur le forum qui parle de cela tels que :

Bien à vous,
Luis.

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Luis
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