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Mise en application du décret 2022-257 du 23 février 2022 modifiant le cumul entre pension d'invalidité et revenus
- Invalidité
- Caro72
- il y a environ 2 ans
- Mis à jour le : 20/12/2022
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Bonjour
Je reviens vers vous car je désespère concernant la mise en application du décret 2022-257 du 23 février 2022 modifiant le cumul entre pension d'invalidité et revenus. En effet pourquoi la Cpam ne communique pas officiellement sur le sujet. Aucun courrier ni message officiel n'a été reçu à ce jour ni aucune mise à jour des informations sur le site Ameli. Bref c'est le flou total et je crains que le versement d'un rappel des sommes dues depuis avril 2022 ne soit pas pour décembre. Quelqu'un a t'il reçu un courrier officiel et un décompte de ses droits ?
Merci d'avance pour vos réponses et bonne journée à vous.
Cordialement.
Caro72
Caro72
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Bonjour Caro72,
Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce sujet sur le cumul de la pension d'invalidité avec les revenus issus d'une activité professionnelle.
Ensuite, pour toute précision sur les modalités d'application de la nouvelle règle de cumul, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie, (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Vous avez également la possibilité de bénéficier d'un rendez-vous personnalisé en accueil. Vous pouvez fixer ce rendez-vous par téléphone en composant le 36 46.
Toutes les coordonnées de la CPAM concernée sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Caro72
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Voir le profilBonjour Mathilde
Merci pour votre réponse. J'ai bien tenté à multiples reprises de contacter la Cpam par le biais de la messagerie Ameli et également par téléphone et n'ai obtenu aucune réponse. Le dernier échange téléphonique date de mercredi et on devait me rappeler l'après midi même et aujourd'hui vendredi toujours rien. C'est vraiment très compliqué et je ne comprends pas pourquoi une information officielle n'a pas été faite auprès des personnes en invalidité. Cela aurait été tellement plus simple pour tout le monde.
Bonne journée à vous.
Caro72
Lo
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Voir le profilBonjour Caro
Sur Rhone Alpes le decret a été mis en application avec effet rétroactif. Ainsi en octbre (paiement de la pension de septembre) apparitio d'un trop perçu dans mon cas de 4800€ (ma pension versée depuis avril 2022) aucun courrier ni explication de la CPAM. Aprés de multiples appels réponse de la CPAM, le nouveau décret prévoit désormais un plafond de versement des pensions le PASS, si tu gagnes plus que le PASS sur 12 mois glissant, arrêt du versement par la CPAM, puis par la prévoyance qui ne verse plus rien si la CPAM arrete les versement !!! Résultat une perte de mes revenus de 40% (je suis à temps partiel avec mon handicap) et en conclusion un commentaire de la conseillère CPAM "4100€ par an (le PASS) pour un handicapé c'est dèjà bien ". Les autres régions mettent en place la réforme ce mois ci. Bon courage à tous, car encore une fois on a grandement facilité la vie des personnes en situation de handicap !!!
Christelle
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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Bonjour Tatwin, Je vous invite dans un premier temps à prendre connaissance de ce topic qui fait le point au sujet du décret du 23 février 2022 relatif aux règles de cumul des... -
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Bonjour Le décret d'application (2022-257 du 23 /02/2022)de la loi permettant de cumuler une pension d'invalidité avec d'autres revenus comme les salaires tout en choisissant...Caro72
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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Bonjour Caro72, À partir du 1er avril 2022, de nouvelles règles vont s’appliquer concernant la reprise d’activité des personnes percevant une pension d’invalidité du régime des... -
Comment calculer le montant à pas dépasser pour garder ma pension d’incalidite ?
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Bonjour tOut le monde j’ai Besoin de renseignement voilà j’i reçu par la poste la fiche de ressource pour ma pension d’invalidite . Mes question sont ? Comment savoir mon...Lolo34
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Voir le profilBonjour Lolo, Le SAMB et le STMC sont deux choses complètement différente et servent pas du tout à la même chose. Le SAMB couvre la période de la 1ère année au cours de...
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Caro72
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