Contrairement aux engagements pris dans la rédaction de certains messages du Forum, aucune information n’est parvenue aux éventuels bénéficiaires du décret n° 2022-257 applicable depuis le 1er avril 2022.
Et des questions restent sans réponse :
Si la personne qui perçoit une Pension doit déclarer les revenus complémentaires aux Allocations de la CPAM, comment est considéré le maintien de salaire par son Employeur si le Salarié est conservé dans les Effectifs avec une rémunération supérieure au PASS ?
Surtout qu’en règle générale, l’Entreprise souscrit un Contrat Collectif auprès d’un Assureur pour déléguer son obligation et que les Fiches de Paie sont alimentées par l’Indemnisation de la Compagnie d’Assurance.
J’ai lu, sur un Site Institutionnel (Ministère de l’Intérieur), qu’il est possible de cumuler sans restriction une pension d'invalidité avec une rente versée dans le cadre d'un Contrat de Prévoyance.
Quelle est l’interprétation de la CPAM ?
Merci pour vos réponses
