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Bonjour,
Je voudrais savoir si un salarié qui travaille en noir, voir travail dissimulé, et lui a un accident au travail, il peut déclarer cet accident au même moment de l'avoir eu pour demander sa reconnaissance avec sa seule parole, et cela devant le refus de l'employeur à reconnaître ou nier son travail, ou par contre, le salarié il doit d’abord d'attendre à démontrer à ou travaille et ses prestations, c’est à dire, avoir las traces ou preuves de son travail pour faire déclaration de l'accident et la correspondante demande de reconnaissance?
Merci bien de votre réponse.
Paco.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Paco,
Le travail dissimulé est interdit en France et passible de poursuite juridique. Il n'est donc pas possible d'établir un lien de subordination auprès de l'employeur. Cependant, le fait qu’une personne ne soit pas déclarée ne l’exclut pas de la législation sur les accidents du travail.
L’accident survenu au temps et au lieu de travail est un accident du travail, le fait que l’employeur soit reconnu coupable de délit de travail dissimulé n’a pas d’incidence sur le droit de la victime à la protection de la législation sur les accidents du travail. Dans cette hypothèse, la caisse primaire d'assurance maladie est en droit de demander le remboursement des prestations
Bonne journée.
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Voir le profilBonjour Mel.
Merci bien de votre réponse. De la bonne et exacte réponse. Et voilà que c'est bien ça, et que si le lien de subordination auprès de l'employeur il n'est pas reconnu on a pas le droit de déclarer l'accident. Dommage que les "spécialistes" AMELI me marchent, et me contournent sans me donner la bonne réponse, donc tel comme vous l'avez fait. On nous prennet par des cons et bêtes, et pourtant que nous ne le sommes pas.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a répondu
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