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Questionnaire Reconnaissance Accident Travail L'employeur a t il accès à mes pièces jointes ?

Lorsqu'on remplit le questionnaire, une fois validé, l'employeur a t il accès à toutes les pièces que j'ai jointes ? Merci

docky

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Réponses

Bonjour docky,

L'enquête et les différents questionnaires (victime, témoin, employeur) sont consultables par la victime et par l'employeur dans le cadre de l'instruction d'un dossier d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Pour de plus amples précisions, je vous conseille de prendre connaissance de ce topic sur le questionnaire Risques Professionnels.

Je vous souhaite une agréable journée.