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Bonjour,
Mon avenant à mon contrat de travail stipule ce qui suit :
Suite à passage en invalidité catégorie 1, le médecin du travail a validé une aptitude à 70% dans le cadre de mon cdi à temps partiel. Est stipulé dans mon contrat de travail 24h30 par semaine, ce qui correspond à 70% de 35h.
Est aussi stipulé dabs mon contrat de travail, que "je peux être amenée à effectuer des heures complémentaires dans la limite des dispositions conventionnelles, ou à défaut légales."
Selon attestation de suivi du médecin du travail : "passage en invalidité catégorie 1, temps partiel à 70% avec alternance journées complètes et 1/2 journees."
Quelle est la légalité ? 10% de mon temps de travail ou 25% ou interdiction de faire des heures complémentaires ?
Merci beaucoup.
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Inscrit(e) le 20/10/2022
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilCela relève du droit du travail
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour Castafiore,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 04/12/2017
Voir le profilPour savoir pour pouvoir faire des supp, seule la médecine du travail peut vous donner son accord ou pas en fonction de votre pathologie.
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Inscrit(e) le 13/07/2018
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Inscrit(e) le 17/02/2018
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Inscrit(e) le 21/06/2018
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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Inscrit(e) le 13/03/2018
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Inscrit(e) le 04/12/2017
Voir le profilMarie a répondu
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a répondu
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
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Inscrit(e) le 20/10/2022
Voir le profilCastafiore a posé une nouvelle question
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