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Bonjour,
Je pars travailler à l'étranger (aux Pays-Bas) dans le cadre d'un contrat local, donc ni expatrié ni détaché. Est-ce que je conserve des droits en France et la sécurité sociale pour des soins en France (et donc les remboursements) jusque la fin d'année fiscale ou mes droits sont-ils immédiatement supprimés dès le début de mon contrat?
Merci.
Cordialement
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Bonjour Bibi,
Au vu de la situation évoquée, vous serez expatrié.
Au sens de la Sécurité sociale, un travailleur qui part exercer son activité professionnelle à l'étranger est expatrié lorsqu'il n'est plus rattaché au régime de sécurité sociale du pays d'origine et relève obligatoirement du régime local de l’État où il travaille.
Des informations sont disponibles sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous partez travailler dans l'UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège (expatriation)".
Vous pouvez également prendre connaissance du topic dédié à ce sujet : "Expatriation".
Je vous invite à prendre contact avec le système de sécurité sociale néerlandais, et à faire parvenir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) le formulaire S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France".
Les coordonnées de votre CPAM sont indiquées sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Bonne journée
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