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Réponse approuvée par Marine
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour Marine,
Afin d’atténuer les conséquences de la crise sanitaire sur les montants des indemnités des travailleurs indépendants, des mesures dérogatoires concernant le calcul du RAAM ont été prises.
La loi de financement de la Sécurité sociale
prévoit de neutraliser
l'année 2020 dans le calcul du RAAM si cela s'avère plus favorable.
Ainsi, les revenus de 2020 ne doivent être pris en compte que
si le montant de l'indemnité calculée avec 2020 est supérieur au
montant de
l'indemnité calculée en retenant les seuls revenus d'activité de 2019 et
2021.
Cette mesure est applicable aux arrêts de travail débutant à partir du 01/01/2022 jusqu’au 31/12/2022.
Il n'y a pas de dérogation prévue pour le moment pour inclure l'année 2019 dans le calcul des arrêts débutant en 2023.
L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) a déjà mis en place ce plan d'apurement des cotisations 2020.
Plus d'informations dans ce topic intitulé " Prestations maternité si Travailleur Indépendant".
Je vous souhaite une bonne journée.
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