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Mon employeur refuse mon arrêt de travail sous prétexte qu'il n'aurait pas été signé au bon endroit par mon médecin
- Arrêt de travail pour maladie
- Moon
- il y a plus de 2 ans
- Mis à jour le : 17/10/2022
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Bonjour,
J'ai fait parvenir à mon employeur la prolongation de mon arrêt de travail aujourd'hui. Celui-ci me demande alors de faire signer mon arrêt de travail par mon médecin dans l'encart correspondant. Je lui réponds que le secrétariat de mon médecin est fermé et que si la signature manque, je ne pourrais leur demander l'arrêt rectifié seulement lundi. Il me répond donc que "l'arrêt maladie doit être envoyer dans les 48h à ton employeur" et me demande de faire faire ma prolongation chez un autre médecin si la mienne n'est pas disponible avant lundi.
Après vérification, je remarque cependant que la signature de mon médecin (faite sur doctolib) apparaît bel et bien sur l'arrêt. Seulement, au lieu d'apparaître en bas à gauche dans l'encart correspondant, il se trouve en plein milieu de la feuille, par dessus un texte mais tout de même lisible. Mon employeur peut-il refuser une prolongation d'arrêt maladie sous prétexte que la signature de mon médecin ne figure pas au "bon endroit" de la feuille?
Merci par avance pour votre aide
Moon
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Bonjour Moon,
Si votre arrêt de travail n'est pas recevable du fait d'un manque d'information ou d'une erreur, l'Assurance Maladie reviendra vers vous et vous demandera un rectificatif émanant du médecin prescripteur.
Vous pouvez vérifier l'enregistrement de votre arrêt de travail depuis la rubrique "Mes démarches" puis "Arrêts de travail" de votre compte ameli.
Le volet 3 doit être envoyé dans les 48 heures à l'employeur. Je vous invite à faire le point avec ce dernier concernant la signature par le médecin.
Comme je vous l'ai indiqué, la recevabilité ou non de votre arrêt de travail est évaluée par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). S'il convient d’effectuer un rectificatif, il doit être demandé au médecin prescripteur uniquement.
Je vous suggère enfin la lecture de cet article issu du site ameli.fr intitulé "Arrêt maladie : les démarches du salarié".
Je vous souhaite une bonne journée.
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