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Bonjour,
J’ai besoin de votre aide.
Je vais vous expliquer mon souci concernant l’orthodentie:
J'ai eu un traitement Invisalign qui a duré 6 mois et 10 jours. Avant j'ai envoyé le devis à la mutuelle de mon entreprise et elle a accepté de me rembourser.
A la fin du premier semestre 03/03 à 03/09, j'ai envoyé la facture acquittée à la mutuelle et ils m'ont remboursé.
Le deuxième semestre dans mon cas de traitement n'a duré que 10 jours, du 03/09 au 14/09. J'ai envoyé la facture acquittée du second semestre et la contention à la mutuelle mais ils ont refusé de me rembourser car le traitement n'a pas duré 6 mois. J'ai expliqué la situation à mon orthodontiste et il m'a expliqué que chaque semestre commencé et dû même s'il ne termine pas les 6 mois.
Je suis retourné à la mutuelle pour les convaincre mais ils ont refusé de me rembourser.
Ma question est la suivante :
Dans mon cas, est-ce que la mutuelle a le droit de refuser de me rembourser ? Qui a raison, la mutuelle ou l'orthodontiste ?
Y a-t-il une loi qui dit que tout semestre commencé est dû ?
Merci de votre aide.
Bien Cordialement,
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour Azer,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet de votre contrat de mutuelle. Pour en savoir plus sur vos garanties, merci de vous rapprocher de nouveau de votre organisme complémentaire.
Je vous souhaite une bonne journée.
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