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A partir de quel mois en 2023, l'année 2022 sera prise en compte pour le calcul du RAAM ?

Bonjour,

Le RAAM est une moyenne des revenus cotisés au cours des 3 dernières années précédant le versement des prestations maternité (soit pour une grossesse en 2022, revenus de 2019, 2020 et 2021).

L’ ACOSS transmet directement , les revenus du travailleur indépendant permettant le calcul de ce RAAM.

Je suis auto-entrepreneur et ma date d'accouchement est prévue pour le 1er avril, je devrais percevoir la première partie de l'aide pour mon congé maternité au cours du 7 ème mois de grossesse soit début février 2023.

Si on prend en compte 2019, 2020 et 2021, j'aurai droit au congés maternité à taux plein car j'avais des recettes importantes en 2019.
En revanche, si on prend en compte 2020, 2021 et 2022 je n'y aurait pas droit car mon CA a chuté à partir de 2020.

Je me demande à partir de quand exactement, l'ACOSS transmet mes revenus 2022 pour le calcul du RAAM ?
Comme mon accouchement est prévu pour le 01/04 et que je suis censé toucher la première partie de l'indemnité, en février je ne pense pas que l'ACOSS aura déjà transmis mes revenus de 2022 puisque j'ai jusqu'au 31/01/2023 pour déclarer mes recettes du dernier trimestre de 2023.

A partir de quel mois exactement en 2023, les revenus de 2022 seront pris en compte pour le calcul du RAAM ? dès le 1/01 ? le 01/02 après déclaration T4 2022 ? le 01/06 après déclaration d'impôt ? le 01/09 après réception avis d'impôt ?

Pourriez-vous répondre précisément à cette question ?

Je vous remercie d'avance.

Léadu67

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Léadu67,

Comme vous l'avez justement indiqué le Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) est une moyenne des revenus cotisés au cours des 3 dernières années précédant le versement des prestations espèces maternité (soit pour une grossesse en 2022, les revenus de 2019,2020 et 2021).

La date de transmission de vos revenus par l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ne change en rien cette règle.

Pour toute information complémentaire au sujet de la transmission des revenus, je vous conseille de prendre directement contact avec l'ACOSS.

Bonne journée.

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Léadu67

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Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse.

J'ai une autre question concernant le calcul du RAAM au titre des années 2020, 2021 et 2022.

Mon premier congé maternité a eu lieu du 15/09/2019 au 31/12/2019. Je n'ai donc pas travaillé au cours de cette période. Mes clients me réglant souvent à 30 jours voire à 60 jours, les recettes pour les missions effectuées au cours du dernier trimestre 2019 auraient du être, en grande partie encaissées au cours du premier trimestre 2020.

Les recettes des BNC devant être déclarées lors de l'encaissement, je n'ai eu aucun encaissement au cours du début de l'année 2020 puisque j'étais en arrêt maternité en fin d'année 2019 et que je n'ai donc pas travaillé au cours de cette période.

Est-ce que cette absence de recettes au début de l'année 2020 qui a été causée par mon congé maternité qui s'est déroulé en fin d'année 2019 peut être pris en compte dans le calcul du RAAM des années 2020, 2021 et 2022 pour un 2ème congé maternité qui aura lieu en 2023 ?

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Léadu67
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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Léadu67,

Afin d’atténuer les conséquences de la crise sanitaire sur les montants des indemnités des travailleurs indépendants, des mesures dérogatoires concernant le calcul du RAAM ont été prises.

La loi de financement de la Sécurité sociale prévoit de neutraliser l'année 2020 dans le calcul du RAAM si cela s'avère plus favorable. Ainsi, les revenus de 2020 ne doivent être pris en compte que si le montant de l'indemnité calculée avec 2020 est supérieur au montant de l'indemnité calculée en retenant les seuls revenus d'activité de 2019 et 2021.
Cette mesure est applicable aux arrêts de travail débutant à partir du 01/01/2022 jusqu’au 31/12/2022.

Il n'y a pas de dérogation prévue pour le moment pour inclure l'année 2019 dans le calcul des arrêts débutant en 2023.

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) a déjà mis en place ce plan d'apurement des cotisations 2020.

Bonne journée.

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Mél
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