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Comment conserver mes droits en travaillant en Irlande, en conservant mon contrat de travail fr pour une société fr

En Juin 2022, nous avons déménagé avec ma femme en Ireland, car elle y a trouvé du travail.
Je suis salarié d'une société fr, qui a accepté que je travaille à distance depuis l'Irlande. Je reviens en France 2x par mois pour quelques jours.

Je suis allé mettre à jour mon adresse sur mon compte Ameli, et c'est la que tout s'est compliqué, et je cherche de l'aide pour comprendre comme régulariser la situation, car toutes les réponses que je reçois via la messagerie Ameli se contredisent !

Tout d'abord, après la modification de l'adresse sur mon compte Ameli, une personne du service international de la sécurité sociale m'a contacté, et m'a dit que comme je partais à l'étranger, j'étais expatrié, et donc mes droits allaient être coupés.
J'étais surpris sur le coup, puisque je suis salarié Français, je cotise chaque mois, je paye une mutuelle, et je paye mes impôts en France.
Effectivement quelques jours après, je pouvais lire sur mon compte Ameli que "mes droits ont pris fin."
J'ai donc écris un message pour demander ce que je dois faire en Ireland du coup, car je ne cotise pas chez eux, donc je ne vois pas comment avoir leur sécurité sociale.
Une autre personne m'a appelé et me dit "Ha oui effectivement, si vous travaillez toujours pour une société fr, vous seriez plutôt travailleur détaché. Pas expatrié. Bon malheureusement ma collègue a été un peu vite et a coupé vos droits. Faites une demande à l'Urssaf pour être détaché".
J'ai fait la demande de certificat A1 à l'Urssaf

Marcan

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Betty

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Bonjour Marcan,

Au vu des informations fournies, vous êtes un travailleur détaché.

Ainsi, pour continuer à conserver le bénéfice de l'Assurance Maladie française et de la prise en charge des soins reçus dans le pays de détachement, vous devez demander à votre caisse française d'Assurance Maladie de rattachement le document portable S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie » et le remettre à la caisse maladie locale du lieu de résidence.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter cette page du Cleiss.fr : "Vous partez résider dans un État membre de l'UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse tout en continuant de travailler en France".

Au sein de l'Union européenne, les États membres avaient convenu que le télétravail résultant de Covid-19 n'aurait aucune incidence sur le système de sécurité sociale applicable (le travailleur reste affilié à son état de travail), que cet accord s’appliquait jusqu'au 30 juin 2022 et qu'il y aura maintenant une période de transition jusqu'au 31décembre 2022, où la règle de non-impact en matière de sécurité sociale restera en place jusqu’à nouvel ordre. Cette décision a été prise par la Commission administrative, (les 26 administrations de sécurité sociale de tous les États membres de l'UE) le 14 juin dernier.

En cas de transfert de résidence dans un autre État, je vous invite donc à suivre les démarches énoncées plus haut dans le topic et à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

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Marcan

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L'urssaf m'a répondu :
"Depuis le 6 janvier, nous avons mis en ligne l’offre ILASS, pour les salariés, accessible par net-entreprises ou urssaf.fr où ils peuvent désormais effectuer leurs demandes de mobilité.De plus, suite à la prolongation du principe de flexibilité jusqu’au 31/12/2022, mise en place d’une période transitoire du 01/07/2022 au 31/12/2022.Vous n’avez pas besoin de certificat A1 en ce qui concerne le télétravail jusqu’au 31/12/2022. Vous conservez vos droits actuels."

J'ai donc remonté cette info à la sécurité sociale via la messagerie Ameli, pour leur dire que jusque fin d'année je conserve mes droit d'après l'Urssaf, le temps de la transition.
La personne coté Ameli m'a répondu " Le message a bien été pris en compte je vous remercie pour ce signalement"

Cependant, dans les info de mon compte, je vois toujours que mes droits ont pris fin. J'écris a nouveau via la messagerie Ameli et je demande si tout est maintenant ok et je peux donc maintenant utiliser ma carte vitale en France et carte européenne en Ireland.

Une personne me répond que "ma carte Européenne me permet d'attester de mes droits en Europe et de bénéficier d'une prise en charge dans un pays de l'UE, etc etc"

J'avais déjà cette info, mais au moins je me suis dit que ca confirme le fait que mes droits sont a nouveau ouverts. Je demande cependant confirmation par messagerie car mon compte indique toujours que mes droits sont fermés.

On me répond que mes droits sont actuellement clôturés, et que pour les ouvrir je dois envoyer le formulaire 1106 avec les justificatifs demandés.
Je regarde le formulaire en question, dés les premières lignes, je vois qu'il faut "justifier de la stabilité de votre résidence en France". Puis "Si vous relevez du régime de sécurité sociale d'un autre pays, par exemple en tant que travailleur détaché depuis l'étranger ou retraité, vous ne devez pas remplir ce formulaire."
J'en déduis donc que je ne dois pas remplir ce formulaire. Je réside en Ireland, mais la personne qui m'a répondu semble ne pas le savoir malgré tous les précédents messages.

Le document parle ensuite du formulaire S1, est ce celui ci que je dois finalement renseigné ?

Au final, je suis toujours salarié d'une société française, paye mes cotisations, impôts et mutuelle en France, mais je ne suis plus couvert depuis plusieurs mois....ni en Ireland, ni en France.
Et je n'arrive pas à avoir de réponses qui font avancer ma situation, uniquement des réponses inadaptées à ma situation ou à l'historique des messages.

Est ce que le formulaire S1 est finalement celui que je dois demander à la Sécurité sociale française et fournir à l'organisme de santé Irlandais ?

Merci pour votre aide.

Marcan

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Merci Betty pour votre réponse.
Effectivement, après recherche, je pense que j'ai effectivement besoin du document S1.
Une personne de l'Assurance Maladie m'a répondu et m'a demandé un bulletin de paye et mon contrat de travail pour mettre à jour mon dossier, j'imagine que c'est pour délivrer le document S1.

Je vais voir comment cela avance.
Merci