Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Faux et usage de faux par mon employeur auprés de la CPAM et CRRMP

Bonjour;
Une salariée responsable des ressources humaines de mon entreprise a émis 2 courriers auprès de la CPAM pour contester un accident du travail puis utilisé pour contester la déclaration de maladie professionnelle. Dans ces 2 courriers, les justificatifs pour contester l'accident du travail ont été émis par des éléments faux et mensongers, afin d'influencer la décision de la CPAM (accident du travail cloturé) et maintenant auprès de la CRRMP (décision si maladie professionnelle en cours).

Je détiens la preuve factuelle que ces éléments sont faux et mensongers, mais qui ont été apporté à la CPAM pour contester mon accident du travail et maintenant ma maladie professionnelle.

Je souhaite dénoncer auprès de la CPAM ces éléments faux et la preuve factuelle que les éléments écrits par l'employeur à la CPAM sont faux et mensongers.

Que risque mon employeur ?

Comment me défendre auprès de la CPAM et CRRMP face à l'utilisation de ces faux et mensonges que mon employeur leur a émis par courrier ?

À qui je dois dénoncer les faux et mensonges faits dans ces deux courriers émis à la CPAM pour contester mon accident du travail et maladie professionnelle ?

Dans l'attente d'une réponse de votre part.

Bien Cordialement

Jericho

  • 2 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Jericho,

Je vous invite à faire part de ces faits à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui instruit votre dossier de demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

Vous avez la possibilité de contacter directement votre CPAM via la messagerie de votre compte ameli

En cas de litige avec votre employeur, vous pouvez également consulter le site : les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

50% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Conrasonsito

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, je suis dans le même cas que Jéricho, quand vous dites il faut prévenir la CPAM, est ce que c'est un courrier dédié avec l'ensemble des éléments et les preuves ? Juste avec objet signalement de fausses déclarations dossier de reconnaissance maladie pro ? En plus du signalement dans le courrier de recours auprès de la CRA ?
Je n'ai trouvé aucune information sur la procédure de signalement auprès de la CPAM gérant mon dossier.
Merci pour votre éclaircissement
Cdt

Christelle

  • 954 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Conrasonsito,

Si vous avez déjà effectué un recours auprès de la commission de recours amiable (CRA) à la suite de la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au sujet de votre maladie professionnelle, je vous conseille de faire quand même parvenir à votre caisse primaire un courrier explicatif afin que ces informations soient prises en compte en y joignant les pièces justificatives que vous jugerez nécessaires.

Vous trouverez les coordonnées de votre CPAM sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Au delà de cette information, et comme précisé plus haut sur ce fil de discussion, en cas de litige avec votre employeur, vous pouvez également consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.