Bonjour;
Une salariée responsable des ressources humaines de mon entreprise a émis 2 courriers auprès de la CPAM pour contester un accident du travail puis utilisé pour contester la déclaration de maladie professionnelle. Dans ces 2 courriers, les justificatifs pour contester l'accident du travail ont été émis par des éléments faux et mensongers, afin d'influencer la décision de la CPAM (accident du travail cloturé) et maintenant auprès de la CRRMP (décision si maladie professionnelle en cours).
Je détiens la preuve factuelle que ces éléments sont faux et mensongers, mais qui ont été apporté à la CPAM pour contester mon accident du travail et maintenant ma maladie professionnelle.
Je souhaite dénoncer auprès de la CPAM ces éléments faux et la preuve factuelle que les éléments écrits par l'employeur à la CPAM sont faux et mensongers.
Que risque mon employeur ?
Comment me défendre auprès de la CPAM et CRRMP face à l'utilisation de ces faux et mensonges que mon employeur leur a émis par courrier ?
À qui je dois dénoncer les faux et mensonges faits dans ces deux courriers émis à la CPAM pour contester mon accident du travail et maladie professionnelle ?
Dans l'attente d'une réponse de votre part.
Bien Cordialement
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 21/09/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour Jericho,
Je vous invite à faire part de ces faits à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui instruit votre dossier de demande de reconnaissance de maladie professionnelle.
Vous avez la possibilité de contacter directement votre CPAM via la messagerie de votre compte ameli
En cas de litige avec votre employeur, vous pouvez également consulter le site : les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
50% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/07/2025
Voir le profilBonjour, je suis dans le même cas que Jéricho, quand vous dites il faut prévenir la CPAM, est ce que c'est un courrier dédié avec l'ensemble des éléments et les preuves ? Juste avec objet signalement de fausses déclarations dossier de reconnaissance maladie pro ? En plus du signalement dans le courrier de recours auprès de la CRA ?
Je n'ai trouvé aucune information sur la procédure de signalement auprès de la CPAM gérant mon dossier.
Merci pour votre éclaircissement
Cdt
Bonjour Conrasonsito,
Si vous avez déjà effectué un recours auprès de la commission de recours amiable (CRA) à la suite de la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au sujet de votre maladie professionnelle, je vous conseille de faire quand même parvenir à votre caisse primaire un courrier explicatif afin que ces informations soient prises en compte en y joignant les pièces justificatives que vous jugerez nécessaires.
Vous trouverez les coordonnées de votre CPAM sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Au delà de cette information, et comme précisé plus haut sur ce fil de discussion, en cas de litige avec votre employeur, vous pouvez également consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une bonne journée.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 21/06/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/09/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 24/02/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Christelle a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/07/2025
Voir le profilConrasonsito a répondu
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a été sélectionné comme meilleur répondant
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 21/09/2022
Voir le profilJericho a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?