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Bonjour,
ma femme américaine vient de recevoir son récépissé de titre de séjour. Je suis français et nous vivons en France depuis juin 2022, elle est enceinte de 5 mois et effectuons son suivie de grossesse en France, à Colmar (Alsace). Je paie actuellement chaque frais de santé. Maintenant qu’elle a un récépissé de titre de séjour et qu’elle est en France depuis plus de 3 mois, est-ce possible d’obtenir une carte vitale ou des prestations sociales ?
Merci
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Bonjour Baptiste,
Ce sujet a déjà été abordé sur ce forum. Pour prendre connaissance de la
réponse apportée, je vous invite à cliquer sur ce lien : "la recevabilité des récépissés de demande de titre de séjour".
Je vous précise que le visa long séjour, valant titre de séjour, permet de justifier du droit et de la régularité de séjour. Il convient, cependant, que celui-ci ait, au préalable, fait l'objet de la procédure d'enregistrement de l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration).
Un nouveau portail d’enregistrement en ligne pour les titulaires de visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) a été mis en place par l'OFII en février 2019. Cette nouvelle procédure, entièrement dématérialisée, permet au titulaire de ce type de visa de s’enregistrer et d’obtenir une preuve de la validation de son VLS-TS téléchargeable immédiatement. Cette attestation, intitulée « confirmation de la validation de l’enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour » remplace la vignette OFII.
Vous trouverez la liste des justificatifs à adresser lors de sa demande d'ouverture de droits en consultant ce topic intitulé "Carte Vitale résident hors Europe".
Concernant les prestations sociales et familiales, je vous invite à interroger directement la caisse d'allocations familiales (Caf).
Bonne journée.
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