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J'ai effectué une demande de requalification d'arrêt maladie en accident de travail plus de 6 mois après les faits (RPS).
Le certificat médical initial a été rédigé par un médecin traitant en mode déclaratif et j'ai rempli le cerfa en tant que victime.
Le dossier complet est en cours d'instruction, cependant comme mon médecin traitant ne l'était pas au moment des faits (déménagement), il a indiqué 0 jours d'ITT alors que, suite à ces faits, j'ai été arrêté en maladie pendant près de 6 mois (le motif de l'arrêt est en lien avec les RPS au travail).
Ma question est : dans le cas où la CPAM valide l'accident de travail, va-t-elle le faire pour le seul jour concerné ou l'arrêt maladie qui s'en est suivi avec des prolongations pourra être considéré comme arrêt dans le cadre de l'accident de travail.
Merci pour vos réponses.
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour Charlotty,
Je vous invite dans un premier temps à consulter ce topic sur la déclaration d'un accident du travail.
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