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Bonjour,
Quels sont les droits et la procédure pour un enfant majeure (18 ans) étranger (italienne), faisant ses études à l'étranger et rattaché au foyer de son père travaillant et résident en France.
Pour cette jeune fille aucun droit ouvert jusqu'à présent en France.
De quel régime dépend elle et quelle procédure ?
Merci à vous.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Secretaire,
Afin de pouvoir bénéficier d'une couverture maladie en France, lors de ses études à l'étranger, il faut que les droits de cette jeune fille soient ouverts auprès du régime général en France.
Toute personne majeure à la possibilité d'être affiliée à titre personnel si elle réside de façon régulière et permanente en France ou si elle y travaille.
Cette jeune fille, étant majeure, ne peut pas être ayant droit du dossier de son père et ne semble pas répondre aux conditions d'ouverture de droits auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) : résidence stable, études et/ou activité professionnelle en France.
Toutefois, s'il est possible de justifier d'une résidence stable et régulière en France (centre d’intérêt en France, retour régulier), et que l'enfant étudiant de moins de 21 ans est à la charge de l'assuré en France, il sera possible de faire une demande d'ouverture de droits auprès de la CPAM.
Dans le cas contraire, il conviendra de se rapprocher de l'organisme de santé du pays dans lequel les études sont réalisées ou de son dernier organisme de santé afin de bénéficier d'une couverture maladie.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
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