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Notification art L 3214-1(A93)

Sur mon attestation indemnités journalières il est précisé que mon arrêt est en relation avec l'art. L324-1(A93). Je n'ai pas reçu de notification, est-ce normal ? est-ce que je peux en demander une ?

Nanou2b

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Bonjour Nanou2b,

Je vous invite, en premier lieu, à prendre connaissance de cette réponse sur notre forum au sujet de l'article L321-1 (A93).

L'attestation de paiement d'indemnités journalières que vous téléchargez depuis la rubrique "Mes démarches" de votre compte ameli fait mention de cette information.

Vous pouvez également obtenir un duplicata de votre notification auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Nanou2b

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Une notification, c'est-à-dire un courrier d'information de mise en relation de mon arrêt de travail avec l'article L 324-1 au titre du A93. Cette notification est importante pour moi pour que mon employeur continue à maintenir mon salaire intégralement au delà du 6ème mois d'arrêt.

Elryn

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Votre attestation d’IJ est une preuve …
Mais vous pouvez demander une attestation comme quoi comme la loi le prévoit après 6 mois d’arrêt vous êtes passée en A93