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Mention ALD non notée sur relevés d’IJ

Bonjour,
Je suis en arrêt ALD depuis le 22/04/22 , la CPAM me confirme que mes arrêts sont bien cochés ALD.
Cependant mes relevés d’IJ ne mentionnent pas IJ ALD mais IJ normales et net imposable.
Après plusieurs appel à la CPAM et donc plusieurs réponses il m’a été répondu que la mention IJ ALD serait noté sur mes relevés et attestations à partir des 6 mois d’arrêt et que cependant les 6 premiers mois étaient quand même bien en ALD et exonérés. Je précise que je suis en ALD 30 .
Mon assistant social CPAM s’est renseigné et m’a rapporté cela aussi .
Est-ce que quelqu’un dans ce cas ou ayant la bonne réponse pourrait me renseigner ou bien me confirmer les propos qui m’ont été formulés à propos de cette mention ALD non noté encore à ce jour.
J’avoue que je ne comprends pas vraiment pourquoi il faut attendre 6mois pour avoir cette mention en sachant que la sécu me confirme être bien en arrêt ALD .
Je vous remercie par avance pour vos retours.

Lydeal

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Elryn

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@San il faut chercher à comprendre pourquoi on vous parle de 2014

Pouvez vous indiquer

  • les durées de votre ALD
  • listing de vos arrêts depuis 2014 comme cela
  • Du … au … : maladie ALD
    Du … au … : maladie non ALD
    Etc
    En précisant la carence quand il y a , si vous êtes en invalidité aussi, si il y a eu des maternite ou accident de travail. Bref tout l’historique.

    Comme cela je pourrai vous conseiller comme je l’ai fait à Lydeal pour savoir quoi leur dire si ils ont tort

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Elryn

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Des lors que c’est une ALD exonérante, il n’y a pas à attendre 6 mois pour que l’arrêt soit lié à l’ald et que les IJ soient exonérées d’impôts.

Faites une réclamation à votre cpam, saisissez le médiateur

Lydeal

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Bonjour erlyn,
Je vous remercie pour votre retour.
J’ai appelé plusieurs fois la CPAM. Ils me disent que je suis bien en ALD 30 , que mes arrêts sont bien cochés ALD , que mes IJ sont bien exonérés d’impôts.
Cependant ce n’est pas marqué sur mes relevés et attestation.
Ils me disent que cela marquait au bout de 6 mois.
C’est comme l’attestation indiquant que les IJ sont versées au titre de l’art L322 ou 324 , ils me disent pareil que je l’aurais au bout des 6 mois d’arrêt.
J’en peux plus de toutes ces versions.
Je vais les rappeler demain on verra.
Sinon pour faire une réclamation et saisir le médiateur comment dois-je m’y prendre ?
Je vous remercie par avance pour votre attention et votre retour.

Elryn

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Non le délai de 6 mois c’est pour les ALD non exonérantes « les a93 ». Pour une ALD exonérante c’est immédiat.

Pour saisir le médiateur vous écrivez un courrier au médiateur ou vous leur demandez un mail si c’est possible

Lydeal

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Bonjour Elryn ,
Je vous remercie encore pour votre retour ,
Nous sommes bien d'accord !
Je viens de passer encore 1h au téléphone avec la cpam et ça n'a abouti à rien !
Elle persiste à me dire que c'est parce que le médecin conseil n'a pas validé mon ALD et que ça sera fait au 6 mois .
J'ai pourtant beau lui dire que c'est une ALD 30 et 100°/° .
J'ai la notification ALD et le protocole de soins et même l'exemplaire médecin ou est stipulé ALD 30 !
Alors elle me dit ne pas être compétente pour me répondre une fois de plus et ma demande ça fait 2 mois 1/2 que je l'ai faites .
J'ai donc rdv Vendredi avec mon assistant social CPAM qui aujourd'hui reviens finalement sur le fait que comme vous dites si c'est ALD 30 , c'est dés le 1 er jour d’arrêt .
Je pense qu'il va pouvoir m'aider et si besoin on écrira au médiateur et si ça se trouve c'est ce qu'il va faire .
Il m'a déjà beaucoup aidé pour l'aah et difficultés financière alors je croise les doigts pour qu'il puisse obtenir cette mention sur mes relevés et attestation .
Je reviens vers vous dés que j'ai des nouvelles . et ça pourra servir à d'autres internautes.
Merci encore Elryn .

San

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Bonjour Lydeal,
pouvez-vous me dire comment votre dossier a fini par être traité svp? J'ai également un problème avec le IJ qui ne sont pas prises en compte en ALD. J'ai aussi une ALD 30. J'ai eu un rdv téléphonique ce jour et on me dit qu'on ne peut pas les mettre en ALD même si le médecin a coché en rapport parce que mon ALD a été accordée en 2014 et que mon arrêt est en ce moment. On me demande que mon médecin traitant se mette en lien avec le médecin conseil pour reconnaître mon arrêt et mon temps partiel therapeutique en ALD. Je trouve ça complètement aberrant.
Merci pour vos retours.

Lydeal

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Bonjour San,
Mon dossier est enfin réglé, et ça n'a pas été sans perdre du temps et sans mal.
Je n'ai pas cessé de les appeler et d'envoyer des mails, de leur tenir tête sur le fait qu'ils se trompaient, de la répéter maintes et maintes fois que j'étais en ALD 30 et qu'il n'était aucunement question qu'il fallait attendre 6 mois pour que mes indemnités journalières soient exonérées d'impôts et qu'il ne fallait pas non plus attendre 6 mois pour que cela soit mentionné sur mes relevés D'IJ et attestation.
J'ai continué à avoir le même retour et à tomber encore et toujours sur des quiches qui me répétait qu'il fallait attendre 6 mois et un beau jour par miracle ou tout au moins à force de persévérance et sans rien lâcher j'ai reçu une attestation avec toutes mes indemnités journalières perçue depuis le 1er jour d'arrêt et avec la mention " paiement concernant un arrêt de travail en rapport avec une infection longue durée visée par l'article L 322-3 et L 160-14 (ALD)"
J'aurais attendue et je me serais battue pendant 4 mois sans faire appel à un médiateur mais j'avoue les avoir appelé, avoir envoyé des mails, grosso modo les avoir harcelé en tapant vraiment du point sur la table et parfois en levant le ton mais ça a fonctionné.
Les montants déclarés à la CAF, droits sociaux, retraite et compagnie ont été rétroactif et mes ij sont donc bien non imposable depuis le 1er jour.
Vous concernant est-ce que votre ALD( protocole de soins) ayant été établi en 2014 est toujours valide ? Le mien est valide 5ans .
Si oui est ce que votre arrêt en ALD d'aujourd'hui est bien en rapport avec l'ald de 2014 ?
En tout cas bon courage et surtout si vous pensez ne pas avoir tort ne lâcher surtout rien.
Cordialement.

San

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Bonjour Lydeal,
Merci pour votre réponse qui me rassure car je n'étais plus sûre de rien avec cette réponse que je trouvais absurde. Je vais donc insister.
Et oui mon ALD est toujours en cours et mon arrêt et mon temps partiel sont bien en lien avec cette ALD.
Merci encore

Lydeal

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Bonjour San,
Je vous en prie !
En effet ils ont un sacré pouvoir de persuasion étant eux mêmes sûr des bêtises qu'ils nous annoncent et par conséquent si nous sommes pas bien ancré dans nos convictions et que nous ne demandons pas d'informations à droite et à gauche, c'est vite fait pour qu'on les croient sur paroles car à la base c'est leur travail et sont sensés avoir les bonnes et vraies infos.
Si comme vous dites votre ALD est toujours en cours et que votre arrêt et votre temps partiel sont bien en lien avec, foncez et ne lâchez rien !
Bon courage et revenez nous donner des nouvelles quand se sera réglé.
Bonne journée à vous.

San

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Bonjour Elryn,

Oui mon ALD a été renouvelée automatiquement en 2019 pour 10 ans.
Depuis 2014 je n'ai jamais été en arrêt en lien avec mon ALD sauf cette année du 6 avril au 5 juin avec carence de 3 jours. Je suis en temps partiel therapeutique toujours en lien avec mon ALD depuis le 21 juin.
Je viens de me mettre en lien avec le service social pour essayer de résoudre ce problème.

Elryn

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Et votre médecin a bien coché la case « en rapport avec une ALD »?

Si oui alors c’est le médiateur qu’il faut saisir car le refus n’a pas lieu

San

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Oui le médecin a bien coché en rapport avec une ALD.
Je vais insister et saisir le médiateur si le service social ne peut pas m'aider.

Merci pour votre aide

Elryn

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Oui il n’y a vraiment aucune raison de vous refuser les IJ parce que votre ALD a été accordée il y a plusieurs années. Une ALD exonérante ce n’est pas comme une ALD non exonérante qui elle est liée au fait d’être en arrêt de plus de 6 mois donc vraiment aucune raison.