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Sortie du régime frontalier

Je réside en France et j’ai travaillé comme DJ indépendant en Allemagne et payé pour l’assurance maladie là-bas. Cause maladie j’ai fini mon activité professionnelle et mon assurance maladie allemande se termine bientôt. Quels justificatifs à fournir à la CPAM pour me transférer au régime général français?

Mark

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Bonjour Mark,

Vous trouverez les démarches à effectuer et documents à fournir dans ce topic du forum : "Affiliation d'un communautaire européen". En complément, vous pouvez consulter cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous venez en France pour résider et vous êtes inactif".

N'hésitez pas à consulter également l'article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) relatif au formulaire E104.

Je vous invite à joindre ce formulaire à votre demande d'affiliation, vous n'avez pas à le traduire.

Si vous avez déjà un numéro de sécurité sociale, je vous invite uniquement à adresser à votre CPAM le formulaire E104 accompagné d'un courrier précisant votre situation. Ce formulaire sera délivra par la caisse d'assurance maladie allemande.

Pour simplifier les démarches, la caisse primaire d'assurance maladie
(CPAM) a mis à votre disposition une adresse unique pour l'envoi de tous
vos courriers et documents. Vous la retrouverez dans la rubrique "Adresses et contacts".

Si vous souhaitez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil, je vous invite à contacter un conseiller par téléphone. Le 36 46 est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 en journée continue. Je vous conseille de contacter votre caisse durant les heures de faible affluence de 8h30 à 10h ou de 12h à 14h.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Mark

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Bonjour Caroline,

Merci beaucoup de votre réponse. Or, ma caisse allemande m’a répondu qu’ils ne peuvent pas d’envoyer le formulaire E104. Ils disent que c’est la CPAM française qui doit effectuer une demande électronique ou envoyer le E104 pré-rempli à la caisse allemande pour qu’ils puissent confirmer mes périodes d’assurance maladie en Allemagne. Est-ce la CPAM fait ça automatiquement ? (J’ai entre-temps rempli l’imprimé 1106 et l’envoyé à ma CPAM après avoir discuter mon cas avec un conseiller).
Ils me reste autre chose à faire ?
Merci beaucoup par avance de m’informer.
Cordialement,
Mark

Bonjour Mark,

Comme indiqué sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) le formulaire E104 est délivré par votre caisse d'affiliation de départ.

Pour faire le point sur votre dossier d'affiliation, je vous invite à prendre contact avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.