l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Comment obtenir une notification de radiation du régime frontalier Suisse

Je suis retraité , et touche une retraite française et une suisse , je suis à la cmu pour la caisse maladie , comment faire pour ne plus payer de cotisations a la C NTFS ??? Merci de me guider . Michel

Loupy

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Loupy,

Si vous percevez une retraite Française et que vous vivez en France, vous devrez fournir votre notification de retraite à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour sortir du dispositif pour les frontaliers Suisse.

Dans cette situation, vous ne réglerez plus vos cotisations au Centre national des travailleurs frontaliers en Suisse (CNFTS), vous serez donc soumis aux prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée (CSG), contribution au recouvrement de la dette sociale (CRDS), contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA)).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce point, je vous invite à contacter l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).

Vous trouverez les coordonnées de votre caisse sur cette page du site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

50% des internautes ont trouvé cette réponse utile