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Délai pour une demande de maladie professionnelle pour une personne décédé ?

Mon époux est décédé il y plus de 2 ans d'un cancer du poumon. Je souhaiterais faire une demande de maladie professionnelle à titre posthume. Puis-je le faire et quel est le délai je lis sur certain forum qu'il faut faire la demande dans les 2 ans qui suivent le diagnostique de la maladie et sur d'autre 10 ans. Mon mari est décédé le 10/05/2020 est il trop tard pour faire une demande de MP ?
Merci

Pimprenelle MA

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Pimprenelle MA,

Si la maladie a été constatée avant son inscription au tableau des maladies professionnelles, il est alors possible de déclarer la maladie dans les 3 mois suivant son inscription au tableau.

Si ces délais ne sont pas respectés, la déclaration reste recevable si elle est effectuée dans les 2 ans qui suivent :

  • soit la date de l'arrêt du travail lié à la maladie ou, si elle est postérieure, la date à laquelle la personne a été informée par certificat médical du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle,
  • soit la date de cessation du paiement de ses indemnités pour maladie,
  • soit la date de l’inscription de sa maladie aux tableaux des maladies professionnelles.


Je vous conseille aussi de prendre connaissance des informations partagées dans ce topic : "Reconnaissance de la maladie professionnelle d'une personne décédée ?". ainsi que de cet article du site Service-Public.fr : "Maladie professionnelle : démarches à effectuer".

Bonne journée

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