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Reconnaissance de la maladie professionnelle d'une personne décédée ?

Bonjour,
De son vivant, mon père n'a jamais fait la procédure pour faire reconnaitre son cancer comme maladie professionnelle.
Est-il possible aujourd'hui de faire reconnaitre sa maladie comme professionnelle maintenant qu'il est décédé, et si oui, quelle en est la procédure ?

Eucalyptus

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Clara

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Bonjour Eucalyptus,

Si vous pensez que le décès de votre père est lié à son activité salariée, vous pouvez demander la reconnaissance de sa maladie professionnelle. Pour cela, je vous invite à fournir à la caisse d'assurance maladie dont il dépendait :

- le formulaire S6100 "Déclaration de maladie professionnelle" (vous pouvez préciser votre situation sur ce formulaire dans la rubrique "le déclarant"),

- les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par le médecin de votre père.

Vous retrouverez plus d'informations dans cette rubrique du site ameli.fr.

Je vous informe également que si la pathologie dont souffrait votre père était en lien avec l'amiante, vous pouvez contacter le FIVA (fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante). La mission du FIVA est d’indemniser les victimes de l'amiante (toutes les victimes et leurs ayants-droits : conjoint, enfants, et dans certains cas frère et sœur, petits enfants, parents) :

- que la contamination par l’amiante vienne du travail ou non,

- que la maladie soit récente ou très ancienne,

- qu’elle ait été déjà reconnue en maladie professionnelle ou non.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter ce site : http://www.fiva.fr/

Bonne journée.

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Clara
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docbedel

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Réponse d'un médecin du travail
OUI vous pouvez déclarer la maladie professionnelle de votre père , jusqu'à plusieurs années aprés son décès (dans mon expérience plus de 10 ans)
Pour cela il vous faudra réunir les éléments suivants

  • la déclaration sur formulaire S6100 comme indiqué ci-dessous
  • un certificat médical comme quoi le décès est en relation directe avec cette maladie professionnelle (et pas une autre maladie)
  • tous les éléments permettant de faire le lien entre l'exposition à l'agent et la Maladie (ex Amiante)

Comme tout citoyen "ayant droit" vous avez le droit de demander copie des dossiers médicaux de votre père (auprès du Médecin traitant, hôpital, services de santé au travail)
Code de la santé publique Article L1111-7 Modifié par Loi n°2007-131 du 31 janvier 2007 - art. 6 JORF 1er février 2007 (Loi Kouchner communication dossier médical)

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Pimprenelle MA

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Bonjour Eucalyptus, mon époux est décédé d'un cancer et je souhaiterais faire une déclaration de maladie professionnelle, avez vous pu le faire pour votre papa ? Sachant que mon époux est décédé depuis plus de 2 ans puis-je encore en faire la demande où le délai est dépassé ?

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Pimprenelle MA
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docbedel

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A ma connaissance, pas de délai limitatif
Il m'est arrivé de faire reconnaitre une MP 8 ans après le décès.

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docbedel
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