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Question en attente de réponse

Pas de copie d’acte de naissance en Russie

J’héberge une famille russe qui doit demander son affiliation à la sécurité sociale . Mais la Russie ne délivre pas d’acte de naissance tel que demandé dans le formulaire. Et en temps de guerre, le consulat en france ne veut délivrer aucun papier pour valider des actes de naissances. Dans cette période particulière de la guerre Le passeport ne suffira pas ??
Merci

Julguig

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Réponses

Bonjour Julguig,

Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic relatif à l'acte de naissance.

Dans le cas où un acte de naissance ne peut pas être produit, des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Selon la situation, qui doit être appréciée au cas par cas, toute pièce établie par un Consulat, y compris les pièces établies à partir de documents d’identité (certificat de naissance, fiche individuelle d’état civil, etc.) pourrait être suffisant.

Votre demande étant particulière, un rendez-vous à l'accueil de votre CPAM est nécessaire afin qu'une étude personnalisée de votre situation soit faite.

Vous pouvez prendre rendez-vous en composant par téléphone le 36 46.

Vous trouverez les autres moyens pour joindre votre CPAM sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

 Bonne journée.