Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Première Inscription CPAM - Attestation préfectorale dématérialisée\ Attestation de dépôt ?

Bonjour

Mon épouse de nationalité étrangère a déposé un dossier de première demande d'ouverture de droits CPAM en parallèle d'une demande de titre de séjour vie privée et familiale. En retour nous avons reçu un courrier de vos services nous demandant une copie du titre de séjour ou document en cours de validité.

La démarche entreprise auprès de la préfecture s'effectuant en ligne, après quelques mois d'attente, le document administratif officiel reçu est une attestation préfectorale nominative. Après vous avoir transmis ce document, nous recevons à nouveau un courrier demandant de fournir une copie du titre de séjour en cours de validité.

Pourquoi ce document n'est il pas pris en compte ?

En effet, ce document de la préfecture atteste de la validité du séjour dans l'attente de la remise du titre de séjour définitif. (Article R431-15-1 et Article R431-15-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile), et référencé par l'Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l'article R. 111-3 du code de la sécurité sociale.

Pouvez nous nous donner la démarche à suivre pour régulariser cette situation ?

Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement

Tom

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Tom,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter notre réponse sur ce lien : la recevabilité des récépissés de demande de titre de séjour".

Comme vous le stipulez, l'arrêté du 10 mai 2017 fixe la liste des titres de séjour recevables.

Au vu de votre situation, je vous invite à faire un point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) quant à la recevabilité du justificatif reçu.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

50% des internautes ont trouvé cette réponse utile