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Bonjour
Je suis en CQP en contrat de professionnalisation
Mon fils est né en mars j’ai demandé à prendre 1 semaine de congé paternité la CPAM m’a payé les trois jours et mon employeur aussi le reste.
Du coup j’ai pris les 21 jours qui me reste en juillet
J’ai reçu un mail de CPAM comme quoi j’ai pas droit aux indemnités de congé paternité car je rempli pas les conditions pour avoir droit à cette prestation.
Être affilié à une caisse d’assurance maladie depuis au moins 10 mois et avoir cotisé sur la valeur de 1015 fois le smic horaire au cours des 6 derniers mois ou avoir travaillé 150 heures au cours des 3 derniers mois.
Je dois aussi rembourser la somme perçu les 3 jours d’indemnités que j’ai reçu quand j’ai pris les 1 semaine au depuis.
Pourtant avant j’étais à la MSA du coup je suis à la CPAM depuis décembre
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Voir le profilBonjour,
Je relance ce sujet car je suis exactement dans le même cas.
Je suis passé de la MSA à la CPAM en août 2023 et ma fille est née en décembre.
La durée d'affiliation dans le régime précèdent n'a pas été prise en compte et l'indemnisation m'a été refusée.
J'ai envoyé une lettre de contestation le 29 décembre et j'ai eu une réponse aujourd'hui me disant que la décision est maintenue et que mon dossier va passer en commission à l'amiable avec un délai de plusieurs mois...
J'ai besoin d'avoir une réponse rapide pour pouvoir organiser la garde de ma fille.
Etant donné que vous écrivez noir sur blanc que " les durées d'affiliation ou d'immatriculation réalisées dans le régime précédent sont prises en compte pour l'examen des conditions d'ouverture de droits. Cela concerne également le congé paternité.", ce qui est tout à fait clair, je ne comprends pas ces refus et ces délais de traitement allongés..
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Voir le profilR0cky a répondu
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