Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Refus d’indemnisation de congé paternité

Bonjour
Je suis en CQP en contrat de professionnalisation
Mon fils est né en mars j’ai demandé à prendre 1 semaine de congé paternité la CPAM m’a payé les trois jours et mon employeur aussi le reste.
Du coup j’ai pris les 21 jours qui me reste en juillet
J’ai reçu un mail de CPAM comme quoi j’ai pas droit aux indemnités de congé paternité car je rempli pas les conditions pour avoir droit à cette prestation.
Être affilié à une caisse d’assurance maladie depuis au moins 10 mois et avoir cotisé sur la valeur de 1015 fois le smic horaire au cours des 6 derniers mois ou avoir travaillé 150 heures au cours des 3 derniers mois.
Je dois aussi rembourser la somme perçu les 3 jours d’indemnités que j’ai reçu quand j’ai pris les 1 semaine au depuis.
Pourtant avant j’étais à la MSA du coup je suis à la CPAM depuis décembre

Momo

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Betty

  • 2678 réponses publiées

Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

Voir le profil

Bonjour Momo,

Je informe que vous pouvez toujours contester une décision de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les voies de recours sont mentionnées sur le courrier que vous avez reçu. 

Je vous invite à lire les démarches sur cette page du site ameli.fr, au sujet des voies de recours.

Je vous précise que dans le cas d'un changement de régime d'affiliation en raison d'une nouvelle activité professionnelle, les durées d'affiliation ou d'immatriculation réalisées dans le régime précédent sont prises en compte pour l'examen des conditions d'ouverture de droits. Cela concerne également le congé paternité.

Vous trouverez plus d'informations sur les conditions d'ouverture de droits sur ameli.fr, dans la rubrique : "Paternité et accueil de l’enfant : vos indemnités journalières".

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Betty
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (2)

Oui ce post m'a été utile (1)

33% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

R0cky

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Je relance ce sujet car je suis exactement dans le même cas.
Je suis passé de la MSA à la CPAM en août 2023 et ma fille est née en décembre.
La durée d'affiliation dans le régime précèdent n'a pas été prise en compte et l'indemnisation m'a été refusée.
J'ai envoyé une lettre de contestation le 29 décembre et j'ai eu une réponse aujourd'hui me disant que la décision est maintenue et que mon dossier va passer en commission à l'amiable avec un délai de plusieurs mois...
J'ai besoin d'avoir une réponse rapide pour pouvoir organiser la garde de ma fille.

Etant donné que vous écrivez noir sur blanc que " les durées d'affiliation ou d'immatriculation réalisées dans le régime précédent sont prises en compte pour l'examen des conditions d'ouverture de droits. Cela concerne également le congé paternité.", ce qui est tout à fait clair, je ne comprends pas ces refus et ces délais de traitement allongés..

Nom de l'auteur
R0cky
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse