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Maintien de droit

Bonjour,
Mon épouse a récemment reçu un courrier lui demandant de justifier de son séjour en France alors qu'elle a eu un refus de la Préfecture depuis le mois d'octobre, j'aimerais connaître les conditions pour demander un maintien des droits sachant qu'elle a sa carte vitale depuis deux années et qu'elle se maintient toujours sur le territoire ?
Vous remerciant d'avance pour vos réponses
Giles.

Giles

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Sabine

  • 3420 réponses publiées

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Bonjour Giles,

Si votre épouse est en situation irrégulière sur le territoire français, je vous invite à consulter ce topic intitulé "J'ai droit à l'AME? Première demande" qui vous indiquera la démarche à effectuer.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également solliciter un rendez-vous personnalisé avec votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) afin de faire le point sur le dossier de votre épouse.

Bonne journée


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